Rapport sur les résultats

Le SNG se réjouit que des conditions aient été fixées pour clôturer une aire de sortie avec un dispositif électrique.

Art. 39 Aire de repos

La proposition de rehausser l'âge à partir duquel les bovins ne doivent pas être détenus dans des box à un seul compartiment est largement soutenue, notamment par les milieux de l'agriculture (BVN, BVO, BVU, GS TTS, ZBB, ZBV, BBV, UDC, LBV, SSMB, ZTS, LU, USP, Prom, Bio Suisse, SwissBeef, SH, SKMV, USPF, ProTi, PSA, SVPA, SOBV, KAG, CDR,

AGRI, ProVI, VC VD, FiBL, TSV Winterthur).

Plusieurs organisations font remarquer dans ce contexte qu'il serait judicieux d'harmoniser la limite d'âge applicable aux veaux à l'engrais prévue dans les éthoprogrammes (GS TTS,

ZBV, BBV, UDC, SSMB, Prom, Bio Suisse, USP, SwissBeef, SKMV, AGRI, ProVI, VC VD).

Certains voudraient rehausser à 6 mois la limite d'âge pour le changement (KIP, SGBV)

alors que d'autres ne comprennent pas pour quelle raison l'exigence est limitée aux animaux à l'engrais (KT BE).

Les milieux de la protection des animaux estiment que les sols en caillebotis recouverts d'un matelas en caoutchouc dur sont totalement inadaptés lorsqu'un espace minimal est à disposition et exigent pour tous les bovins une aire de repos recouverte de litière (CDR, KAG,

SVPA, PSA, ProTi, Bio Suisse, FiBL, TSV Winterthur, DBT, TIR). TIR et LVDA exigent en outre une interdiction des box à caillebotis intégral.

Art. 41 Stabulation libre

Al. 1

La modification du texte français est favorablement accueillie par Prom.

TIR voudrait que les animaux en stabulation libre puissent bénéficier eux aussi de suffisamment de mouvement et demande en conséquence que l'ordonnance prévoie également des sorties régulières pour les bovins qui ne sont pas attachés. Quatre pattes propose que les logettes nouvellement installées disposent de possibilités de fuite vers l'avant, ce qui permettrait de détenir les bovins à cornes sans danger.

Al. 2 (non contenu dans le projet de révision)

Le ZBV souhaiterait que l'ordonnance tolère dans les cas justifiés la suroccupation d'une étable pour une durée limitée, si les animaux peuvent se nourrir ad libitum.

Art. 57 Détention

Le ZTS approuve cette modification.

Art. 59 Détention

L'élargissement de la dérogation à tous les chevaux est rejeté surtout par les cantons qui estiment qu'il n'est pas justifié sur le fond (SH, SZ, SG, NW, OW, KT BE, BL, KT BS; KT GR, KT SO, KT LU, KT SG, LU, NE, TI, AVSA, ASVC, VdU, Quatre pattes, RRZH, DBT) et

qu'une réglementation plus souple ne s'impose pas (KT BE, KT SG). Quelques organisations de la protection des animaux (PSA, SVPA, TBB, TSV Winterthur), ainsi que FIBL, KAG et Prom approuvent la modification. D'autres cependant réclament une pratique restrictive dans chaque cas (TIR, Quatre pattes, ZTS). Pour assurer l'homogénéité de l'exécution, certains