Rapport sur les résultats

point est aussi proposé par fair fish, TSVIO, DBT et la SVS. Le SGK estime qu'il ne faudrait pas mentionner les «portées», car cette indication pénalise les éleveurs dont les chiennes ont souvent de petites portées. AG estime que la mention des «portées» devrait être biffée, aussi bien en ce qui concerne les chiens qu'en ce qui concerne les chats. Quatre pattes estime que la vente de chiens et de reptiles devrait être soumise à autorisation et que le nombre limite de chiens, de chats et de lapins devrait être moins élevé.

FR propose de de biffer la let. c ou de n'exiger qu'une obligation d'annoncer. AEVM et KtSch estiment qu'une obligation d'annoncer est plus importante qu'une autorisation obligatoire, car les services vétérinaires cantonaux ne sont pas en mesure de contrôler ces exigences. En outre, aux yeux de ces deux organisations, le seuil-limite du nombre d'animaux est trop bas (surtout en ce qui concerne les oiseaux), car nombre de petits éleveurs détiennent plus d'une centaine d'oiseaux sans que l'on puisse pour autant les désigner comme des professionnels. Exotis trouve aussi que le nombre de couples d'oiseaux fixés est trop bas. Les aras et les cacatoès pourraient être biffés, puisque leur détention est de toute manière soumise à autorisation.

Zoo Basel, Knies Kinderzoo, Knie, AEVM et Zooschweiz sont d'avis que la disposition devrait explicitement mentionner que l'autorisation n'est pas applicable aux établissements autorisés en vertu de l'art. 90 qui remettent des animaux issus de leur propre élevage.

VZFS trouve cette disposition illogique et incompréhensible et estime qu'elle dilue les notions d'élevage, de remise et de commerce, de même que la différence entre les activités à titre professionnel et à titre non professionnel. Il faudrait introduire en outre la notion de "issu de son propre élevage" („selbst gezüchtet“).

De nombreuses organisations (CDR, SVPA, PSA, FiBL, Pfötli, TSV Winterthur, DBT) voudraient soumettre à autorisation tous les vendeurs de chiens en Suisse de manière à réduire et à mieux contrôler le commerce illégal de chiens.

Let. d

VC GE propose de mentionner explicitement les personnes qui promènent des chiens dans un cadre professionnel.

Let. e

La proposition de soumettre à autorisation les personnes qui se chargent à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabots de chevaux a été bien accueillie de divers côtés (VC JU, AGRIDEA, CDR, aspo, SVPA, PSA, FiBL, TSV Winterthur, SSB, DBT, TIR, SVS, Bio Suisse, Vetsuisse Berne). D'autres par contre, les milieux de l'agriculture notamment, désapprouvent l'idée de soumettre à autorisation le parage des onglons et des sabots (VC VD, CJA, FSFM, PSL, FSEC, LBV, SHV, UDC, BBV, AG, AGORA, ZBV, USPF, ZBB, CAJB, BVN/BVO/BVU, BPZV, SKMV, Vache Mère Suisse, FECH, SwissBeef, USP, Prom, CNAV, COSAC). Les raisons invoquées par ceux qui s'opposent à l'autorisation sont essentiellement que les pareurs d'onglons exercent déjà leur activité de manière professionnelle, que le régime de l'autorisation occasionnerait des frais supplémentaires inutiles, que cette exigence risquerait d'entraîner une pénurie de pareurs d'onglons, qu'elle érigerait des obstacles administratifs, que l'impact dans le domaine équestre mériterait d'être évalué et la