Rapport sur les résultats

aspo, ZTS, SSB, SVS et Vetsuisse Berne par contre soutiennent cet alinéa. BPZV demande la suppression de l'art. 101b, al. 2.

Pour le VC GE, les formulaires visés à l'art. 101b, al. 2, devraient absolument être à disposition au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Il regrette que les modèles de formulaire de l'OVF, prévus à l'actuel art. 101, al. 2, ne soient toujours pas disponibles.

L'ASVC et de nombreux cantons (KT BE, ZG, RRZH, SG, KT BS, KT GR, OW, SZ, KT SO, GL, KT LU, VdU, NW, KT SG, SH, TG, AVSA, LU, AR, OW) demandent qu'à l'instar de ce qui est exigé des commerces d'animaux à l'art. 106, l'art. 101b soit complété par l'al. 3 suivant:

«L'autorisation peut être assortie de conditions et de charges relatives:

a. au nombre d'animaux et au volume de l'activité;

b. à la détention, à l'affouragement, aux soins, à la surveillance et au transport des animaux;

c. à la manière de traiter les animaux;

d. aux conditions qui doivent être remplies pour donner des soins aux animaux, et celles concernant les responsabilités personnelles;

e. au contrôle de l'effectif des animaux et à la documentation de l'activité.»

Art. 102 Conditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent, élè-

vent et détiennent des animaux

PSA, TSV, DBT et Vetsuisse Berne ont un avis favorable sur tout l'article 102. A l'al. 3, le VC GE voudrait qu'une formation soit exigée des responsables de pensions / refuges de petite taille ou d'autres petits établissements de prise en charge d'animaux. SPA GENEVE voudrait qu'une formation de gardien d'animaux soit exigée de tous les responsables de pensions / refuges pour animaux.

Rejetant le projet de formation obligatoire des pareurs d'onglons et de sabots, diverses organisations réclament la suppression de l'al. 5 de l'art. 102 (ZBB, BPZV, FSFM, LBV, AGORA, CAJB, BVN, BVO, BVU, CNAV). La nouvelle réglementation est soutenue par AGRIDEA,

aspo, SVPA, ZTS, SSB, et n'est pas remise en cause par PSL, FSEC, UDC, ZBV, BBV,

USPF, SKMV, Vache Mère Suisse, Swiss Beef, USP, Bio Suisse. Cependant USPL, Swissherdbook, SGBV et CTEBS demandent une réglementation transitoire, de telle sorte que les pareurs d'onglons bénéficiant d'une longue expérience puissent obtenir l'autorisation, même sans suivre des cours.

De même que les soins dentaires dents devraient être eux aussi soumis à autorisation, de même il faudrait ajouter selon la FSEC à l'art. 102, al. 5, "ou les soins dentaires prodigués aux chevaux" après le parage des onglons de bovins ou des sabots de chevaux. ZTS voudrait qu'au parage des onglons de chevaux on ajoute celui des ânes. Selon la CVA, le terme «professionnel» doit être précisé.

VZFS demande de supprimer la let. d, de l'art. 102, al. 2, car cette disposition serait en contradiction avec le rapport explicatif et ouvrirait les portes du marché. Le FiBL approuve l'art. 102, al. 2, let. b.

La SGK fait remarquer que l'attestation de compétences est insuffisante pour les dog-sitters qui doivent prendre en charge 5 chiens qu'ils ne connaissent pas. A l'art. 102, al. 2, let. b, la SDAT voudrait ajouter «mis à part les poissons d'ornement», car une «capacité maximale de 19 places» n'a pas de sens en aquariophilie.