Rapport sur les résultats

Art. 114 Responsable d'animalerie

VC GE estime que la rédaction prévue n'est pas optimale et propose “s'assure que les problèmes constatés dans le cadre de la détention des animaux soient immédiatement...".

Art. 115 Conditions posées au responsable de l'animalerie

VC VD, ETHR, SSEAL et ResAL voudraient maintenir l'ancienne formulation; LTK souhaiterait que la let. b donne en outre la possibilité aux gardiens d'animaux expérimentés de continuer à exercer leur fonction dirigeante, même lorsqu'un phénotype invalidant a été identifié dans leur effectif.

ZTS juge positivement l'al. 2, mais fait remarquer que cette réglementation rend l'exécution pratiquement impossible.

Art. 117 Conditions que doivent remplir les locaux et les enclos

Plusieurs organisations déplorent le fait que la liste des animaux d'expérience figurant à l'annexe 3 est incomplète. Pour combler cette lacune, elles proposent d'adopter la formulation „les conditions dans lesquelles les animaux sont à détenir doivent être fixées avec les autorités délivrant les autorisations“ (UniFR, SSN, RpV, ETHR, SVBT, VETS ZH). Quelques-uns voudraient maintenir l'ancienne formulation (VC VD, ResAL, SSEAL).

Plusieurs organisations estiment que l'obligation d'éclairer les locaux et enclos par la lumière du jour est problématique pour la recherche (LTK, VC VD, ResAL, SVBT, ETHR, SSEAL). Vetsuisse estime que la différence de traitement entre les animaux d'expérience "classiques" et les autres est dérangeante et propose d'envisager une modification fondamentale lors d'une prochaine révision.

ZTS juge favorablement cette disposition.

Art. 122 Autorisation d'exploiter une animalerie

La modification est incontestée.

Art. 128 Conditions que doivent remplir les instituts et les laboratoires

La modification est incontestée.

Art. 129 Désignation des personnes responsables

La modification est incontestée.

Art. 130 Attributions du directeur du domaine de l'expérimentation animale

ResAL et SSEAL estiment que le texte allemand est plus clair. Il faudrait ajouter „formation continue“ dans le texte français. GDZH voudrait obliger les directeurs du domaine de l'expérimentation animale à veiller, dans leur domaine de compétence, à ce que la personne en charge de la biosécurité selon l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en mileu confiné (OUC; RS 814.912) coordonne ses exigences avec les autres exigences de ce domaine.