Rapport sur les résultats

Art. 145 Annonces

ZTS et LSCV soutiennent l'adaptation. RpV et SSN voudraient que le système informatique SIGEXPA ne soit introduit dans l'ordonnance qu'à partir du moment où il fonctionne.

Al. 2, let. a

Plusieurs cantons et l'Université de Bâle rejettent la remise d'un résumé convenant à la publication, estimant que le travail nécessaire serait disproportionné (SG, KT GR, KT BE,

ASVC, GL, AR, TG, KT SG). Nombreux sont ceux qui voudraient que la notion de «clôture» des travaux soit précisée (SG, KT GR, KT BE, ASVC, LTK, GL, AR, TG, KT SG, LTK,

CEPF). VETS ZH fait remarquer que deux mois après la clôture des travaux, l'on ne dispose souvent encore pas des résultats qui seraient nécessaires à l'établissement du rapport. Selon ResAL, SSEAL et ETHR, l'art. 20a LPA décrit suffisamment ce que le résumé doit contenir. LTK souhaiterait que le résumé soit généré à partir du système informatique SIGEXPA. KT BS fait remarquer que la formulation ne permet pas de déterminer si un résumé est aussi requis lorsqu'une expérience est prolongée après dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.

Al. 4

BL rejette l'al. 4 tel que présenté. SSN et RpV font remarquer que l'art. 122 auquel il est fait référence est révisé lui aussi, de sorte qu'il est difficile de prendre position. Le ETHR demande que l'OVF soit doté de suffisamment de collaborateurs pour examiner dans des délais utiles les nouveaux documents qui lui seront soumis.

Al. 4, let. a^bis

Le VC GE propose d'apporter une précision selon laquelle le lieu de la remise de l'animal (lieu même de la manifestation ou ailleurs) ne joue pas de rôle.

Al. 4, let. b

La modification est incontestée.

Art. 149 Commission cantonale des expériences sur animaux

ZTS juge cette modification judicieuse. TIR estime que 4 jours de formation continue par période de quatre ans sont nettement insuffisants pour assurer la formation des membres de la commission.

Art. 152 Devoirs des chauffeurs

Al. 1, let. a à d (non contenu dans le projet de révision)

Selon les services vétérinaires cantonaux, l’article devrait être plus développé: selon eux, la let. a doit être modifiée dans le sens d’une plus grande responsabilisation du transporteur. Celui-ci doit contrôler l’état de santé des animaux avant le chargement, s'assurer que le document d’accompagnement correspond à la réalité ou l'adapter en conséquence (ZG, LU, AR, SZ, RRZH, GL, VC JU, SG, KT BS, KT BE, TG, KT GR, ASVC, AVSA, FD, KT SO, BBV, VC GE, SH, KT LU, VdU, NW, KT SG).