Rapport sur les résultats

été faites par UPSV, KT LU et SVW à propos de l’art. 152. L'UDC propose la suppression de cette disposition qu'elle estime trop compliquée et source d'une bureaucratie inutile.

Art. 159 Chargement et déchargement des animaux

De manière générale, la modification est accueillie favorablement (Proviande, ZTS, AG,

UPSV, GS TTS, SNG). FR fait remarquer qu’il n’est pas nécessaire d'exiger que les animaux entrent et sortent en avant lorsque la hauteur mesurée entre le bord supérieur du pont du camion et le sol est inférieure à 25 cm. TIR propose d'interdire les accessoires ou les pratiques pouvant provoquer des douleurs ou de l’anxiété à l’animal (électricité, plier de façon excessive la queue, etc.).

Art. 160 Traitement différencié selon l'espèce animale

Al. 1

De manière générale, la modification est généralement bien accueillie (DBT, AG, LSCV,

FSFM, PSA, FiBL, SNG, ZTS, KAG, CDR, SVPA, TSV Winterthur, TIR). Les établissements détenant des animaux sauvages (Knie, Knie-Kinderzoo, Zooschweiz, Zoo Basel, SVW-ZH) voudraient que les équidés sauvages soient exclus du champ d'application de cette disposition (Zooschweiz, NT PG, Zoo Basel). VC JU fait remarquer que l'expression «licol à

nœuds» n'est pas claire.

Al. 7

Les organisations de protection des animaux animaux rejettent le transport des grenouilles vivantes, estimant que cette pratique est cruelle et inutile puisqu'il est tout à fait possible de transporter les grenouilles en tant que produits surgelés (TS Winterthur, SPA-Fribourg, ZTS, FiBL, CDR, SVPA, PSA, TIR).

Al. 3 (non contenu dans le projet de révision)

Quelques organisations (TIF, TSV, SVPA, ZTS, PSA, FiBL, KAG, CDR) profitent de la consultation pour faire remarquer que sous cette forme la disposition en vigueur n'a pas de sens. Ce n'est pas la largeur du véhicule (du bord extérieur à l'autre bord extérieur) mais la largeur de l'espace intérieur qui est décisive pour que des bovins puissent se tenir correctement perpendiculairement au sens de la marche.

Art. 164 Matière servant de litière

La dérogation à l'obligation de pourvoir le sol d’une litière lors du transport des chevaux est rejetée par une majorité des milieux consultés, soit : ZG, LU, AR, SZ, GL, SG, KT GR,

ASVC, AVSA, OW, KT SO, KT LU, VdU, NW, KT SG, SH, AG, SVS, GS TTS, PSA, CDR, TIR, KT BS, KAG, DBT, SVPS, Quatre pattes, KT BL, SVPA, TSV Winterthur, ZTS, FoBL. Les organisations suivantes demandent du matériel absorbant: KT BS, SG, KT GR, ASVC, OW.

Trois organisations sont favorables à la dérogation en ce qui concerne les chevaux (FSFM, SNG, UPSV) et Proviande en ce qui concerne la volaille et les lapins. La Fondation Vivarium propose que les véhicules transportant des animaux venimeux soient clairement identifiés pour des raisons de sécurité.