Rapport sur les résultats

L’ASTAG, de son côté, estime qu’il n’est pas acceptable que les transporteurs portent toute la responsabilité.

Al. 1, let. e

Les milieux de la protection des animaux soutiennent la modification (TIR,TSV, KAG, SVPA, FiBL, PSA, ZTS, DBT). Il en va de même des services vétérinaires cantonaux et de plusieurs organisations qui proposent toutefois d'inscrire en outre la durée du transport (du "trajet")

dans le document d'accompagnement (ZG, LU, AR, SZ, RRZH, GL, VC JU, SG, KT BS, KT BE, TG, KT GR, ASVC, AVSA, FD, KT SO, BBV, VC GE, SH, KT LU, VdU, NW, KT SG,

USPF, OW, FSEC, LBV, GS TTS, Proviande, Agridea, Vache Mère Suisse, Swiss beef,

USP, Kf).

Prom propose d’inclure les arrêts dans la durée du trajet. Le VC GE s’associe à cette proposition en proposant de définir la notion de durée du trajet dans l’ordonnance.

Certains milieux de l’agriculture, des transporteurs et des marchands de bétail dénoncent cette modification comme une chicane administrative inutile (CJA, FSFM, LBV, ASTAG,

SSMB, ZBB, UDC, CVA, AGORA, CAJB, BVN, BVO, BVU, KT BL, SNAV). ALN et ZBV estiment qu’elle ne devrait être applicable qu'aux transports au-delà de 4 heures.

AG se demande sur quel document doit être inscrit la durée. Alors que UPSV, KT LU et SVW font remarquer qu’il sera difficile de définir le temps du trajet si les animaux proviennent de différents endroits et sont transportés ensemble. Il vaudrait mieux préciser la durée du trajet et même exiger que chaque chargement - déchargement soit inscrit sur le document (SVW).

Art. 152a Calcul de la duré du trajet

La plupart des milieux consultés sont favorables à cette nouvelle disposition qui définit le calcul du trajet. Alors que quelques organisations approuvent la modification sans réserves (FIBL, ZTS, TSV Winterthur, DBT, TIR), les organisations agricoles, de transporteurs et de marchands de bétail sont d’avis que le temps du trajet doit repartir à zéro à chaque arrêt auprès d'une exploitation ayant son propre numéro BDTA où des animaux font l'objet d'une notification d'entrée/ de sortie et où des animaux sont chargés à nouveau pour repartir. Ils craignent que les arrêts soient artificiellement prolongés au-delà des 4 heures afin que le calcul redémarre à zéro. Cette proposition irait dans le sens d’une meilleure protection des animaux, car tous les endroits enregistrés avec un numéro BDTA sont conformes en matière de protection des animaux et les marchés sont surveillés officiellement (Proviande, PSL,

FSEC, SSMB, ASTAG, BBV, ZBV, ZBB, GS TTS, BVO, BVN, BVU, SBLW, SKMV, Vache Mère Suisse, Swiss beef, USP).

Les vétérinaires cantonaux proposent de remplacer le terme de surface minimale par «exigences minimales » (ASVC, AG, KT BE, KT GR, SG, OW, RRZH, SZ, KT SO, KT BL, GL, LU, VdU, NW, KT SG, SH, TG, AVSA).

La PSL s'oppose à l'exigence selon laquelle les animaux doivent avoir en permanence accès à du lait et les milieux scientifiques font la proposition d’augmenter la durée de 4 heures à 12 heures, arguant qu'un laps de temps de 4 heures est trop court pour permettre à un veau de récupérer (SSBS, Vetsuisse Bern). VS et VC GE font remarquer que le terme « affouragés » ne correspond qu’aux ruminants, il faudrait étendre le terme aux autres animaux en le remplaçant par « alimenter ». La modification est également jugée favorablement par KAG-Freiland, mais cette organisation fait remarquer que la notion de « trajet » n’a jamais été définie et que la durée du trajet pour les transports groupés devrait être limitée à 6 heures tout compris. Il faut calculer le trajet depuis le premier chargement d’un animal et tenir compte de toutes les étapes des différents chargements (KAG, SVPA, PSA). Les mêmes remarques ont