Rapport sur les résultats

Art. 165 Moyens de transport

Al. 1 (non contenu dans le projet de révision)

La plupart des avis à ce sujet contiennent des propositions de modification de l’al. 1 sur des détails techniques, par exemple: la ventilation devrait être obligatoire non pas seulement dans les camions à 3 étages qui transportent des porcs, mais aussi d'autres animaux;

l’obligation de munir les véhicules d'une grille de fermeture à l'arrière devrait être supprimée.

Al. 2 et 3

Selon de nombreuses prises de position, la disposition ne devrait pas être limitée aux animaux de rente ou à l'agriculture (SVBT, AR, AG, SVPA, ProTi, PSA, SPA GENEVE, STRD THP, TIR, FiBL, GS TTS, TSV Winterthur, DBT). Elle devrait être également applicable aux transports "para-agricoles"(VC VD, FSEC, FSFM, AGORA, BBV, ZBV, CAJB, SKMV, USP, BioSuisse, CNAV). AG propose de la restreindre aux "animaux de compagnie".

Les ZTS et SCS sont d’accord avec la proposition alors que le CSCN et SSK estiment qu’il faudrait développer l’al. 3.

Selon le VC GE, la notion de "lieu d'hébergement provisoire", notamment pour les chiens, devrait être clarifiée et spécifiée juridiquement. AG propose de biffer la deuxième partie de la phrase depuis "notamment...", dont il ne voit pas le sens. En effet cette formulation vague n'oblige pas l'OVF à émettre des dispositions et ne limite pas non plus le domaine de compétence réglementaire aux activités mentionnées ("notamment"). La SCS voudrait que le champ d'application de l'alinéa soit étendu, p. ex. à des manifestations de formation. Les ZBV et USPF proposent de biffer la possibilité d'avoir accès à du lait durant la nuit. SSB et VETS ZH répètent que la durée d'interruption du transport doit être rehaussée de 4 à 12 heures, le laps de temps nécessaire pour que les animaux puissent récupérer. Selon le VC GE, l'al. 3 devrait se limiter aux chiens. L'UDC voudrait biffer l'al. 2, en raison de la bureaucratie inutile qu'il pourrait entraîner.

Art. 177a Responsabilité à l'abattoir

L'obligation d'émettre des instructions de travail relatives aux activités pertinentes du point de vue de la protection des animaux est bien accueillie de tous côtés (KAG, SVPA, PSA,

FiBL, ZTS, TSV Winterthur, DBT, TIR).

Par contre, la désignation d'un préposé aux questions de protection des animaux n'est favorablement accueillie que par les organisations de protection des animaux (KAG, SVPA, PSA, FiBL, ZTS, TSV Winterthur, DBT, TIR); dans leur majorité, les milieux de la viande l'estiment inutile (Proviande, GS TTS, UPSV).

Art. 178 Principe de l'étourdissement obligatoire

Al. 1 (non contenu dans le projet de révision)

L'étourdissement obligatoire devrait être étendu aux décapodes marcheurs (TI) et aux céphalopodes (TIR).

Al. 2, let. b (non contenue dans le projet de révision)

Selon diverses organisations de défense des animaux (WWF, CDR, Pro Natura, PSA, SVS, TSV Winterthur, Quatre pattes), la dérogation selon laquelle la mise à mort d'un vertébré sans étourdissement est admise dans le cadre de mesures de lutte autorisées contre les animaux nuisibles est formulée de manière trop ouverte. Ces mêmes milieux voudraient que