Rapport sur les résultats

Art. 225a Dispositions transitoire de la modification du …

Al. 1

ZooBasel, Zooh, SVWZH et Zooschweiz qui rejettent les nouvelles dispositions sur les surfaces minimales pour les autruches selon l'annexe 2, tableau 2, rejettent aussi logiquement cette disposition transitoire. Zooschweiz propose de limiter à l'exploitation dans l'agriculture les nouvelles dispositions sur les surfaces minimales pour les autruches (émeus et nandous compris), et d'ajouter en conséquence les autruches à l'art. 31, al. 4, et à l'art. 213, al. 1.

DBT propose un délai transitoire plus court et l'entrée en vigueur au 1^erjanvier 2019.

Al. 2

SOBV estime que le délai transitoire prévu à l'al. 2 pour l'adaptation des aires de sortie conformément à l'art. 35, al. 5 est trop court, vu que de nouvelles constructions sont souvent nécessaires.

Al. 3

La modification est incontestée.

Al. 4

FR rejette la disposition transitoire pour les personnes visées à l'art. 4, let. c alors que FSEC propose un complément "... ainsi que les soins dentaires".

Al. 5

La disposition transitoire est approuvée et estimée judicieuse par diverses organisations de transport (Proviande, ASTAG, SSMB et GS TTS). DBT et TIR demandent un raccourcissement du délai transitoire au 1 er septembre 2016; la SPA GENEVE estime aussi que le délai transitoire est trop long.

Art. 225b Modification du droit en vigueur Art. 5b (Ordonnance sur la pêche)

Al. 4:

Plusieurs cantons de Suisse centrale et orientale (SG, KT SG, KT GR, ZG, LU) ainsi que la FSP et la CSF sont favorables à cette adaptation. SH la voit d'un œil critique.

BE et CSF estiment que la proposition constitue une amélioration, mais proposent d'en modifier la formulation (BE seulement dans des lacs et dans des lacs de barrage „avec des peuplements hétérogènes“, CSF „Les cantons peuvent autoriser…. “).

PSA, ZTS, TSV Winterthur, DBT, SVPA et SVS rejettent catégoriquement toute assouplissement de l'interdiction de l'ardillon, tout comme ProTi, Vff, TIR, FiBL et SVS. RRZH demande également l'abandon de l'art. 225b.

La majorité des organisations qui rejettent la modification demandent également la suppression de la disposition correspondante dans la législation sur la pêche.