Rapport sur les résultats

Annexe 1 Exigences minimales pour la détention d'animaux domestiques

La correction des erreurs et les autres adaptations sont accueillies favorablement par les milieux agricoles (USPF, PSL, SKMV, SwissBeef, USP, LBV, UDC, BBV, ZBV, ZBB, BVN, BVO, BVU).

Tabelle 1 Bovins

SVS, AR et AG déplorent que le tableau ne prévoie pas d'exigences spécifiques en termes de place requise pour les veaux âgés de 3 à 4 semaines.

La GS TTS suggère d'adapter le troisième surtitre du tableau si la limite d'âge pour le changement de stabulation des bovins à l'engrais est modifiée. Deux organisations paysannes (BVAR, SGBV) souhaiteraient une solution plus conforme aux réalités pratiques en ce qui concerne la détention des vaches laitières dans les régions d'estivage.

Tableau 3 Porcs (à l'exception des Minipigs)

Six organisations de protection des animaux déplorent l'absence d'exigences minimales pour la détention de minipigs (KAG, PSA, TIR, TSV Winterthur, SVPA, DBT), de même Iph qui détient des minipigs comme animaux d'expérience et qui fait des propositions concrètes quant à leur détention.

KT LU et LU font remarquer, concernant le chiffre 32, (surface de repos par animal) que la limitation de l'aire de repos par des équipements pour l'affouragement ne peut être admise (non contenu dans le projet de révision).

Tableau 6 Lamas et alpagas

Les modifications ne sont pas contestées

Tableau 7 Chevaux

LU déplore qu'aucune valeur de tolérance ne soit indiquée pour les chevaux au-dessous de 120 cm, et entre 120 et 134 cm de hauteur au garrot.

Tabelle 8 Lapins domestiques

Plusieurs organisations de protection des animaux (CDR, KAG, PSA, Pfötli, TSV Winterthur, SVPA) et le FiBL demandent d'une manière générale le doublement des surfaces minimales exigées pour la détention des lapins. SPA Fribourg estime également que les valeurs minimales relatives à la détention des lapins devraient être augmentées. Quelques-unes des organisations susmentionnées (KAG, PSA, FiBL, TSV Winterthur, SVPA) souhaiteraient que les dimensions minimales pour les groupes de plus de deux lapins dans les enclos avec surfaces surélevées soient clairement définies, car cela fait défaut jusqu'à présent.

Pour KAG, PSA, TSV Winterthur et SVPA les nouvelles surfaces minimales prévues pour les jeunes animaux ne rendent pas les choses forcément plus claires. Dès lors que la surface minimale au sol prévue sous le chiffre 41 est de 3400 cm² et que 1000 cm² par jeune jusqu'à 1,5 kg sont exigés, on peut se demander si cette surface permet la détention de 3 jeunes animaux au maximum jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids de 1,5 kg, puis de deux animaux seulement. Pour Delimpex AG, il faudrait préciser combien de jeunes peuvent être détenus au maximum sur cette surface ou indiquer que cette surface est minimale. Par ailleurs, en ce qui concerne les surfaces minimales, cette même entreprise propose non de différencier