Rapport explicatif

concerne les voitures de tourisme pour lesquelles on ne dispose pas de données relatives aux émissions et auxquelles la formule prévue par l’UE ne s’applique pas (p. ex. véhicule à gaz, véhicule hybride diesel), on retient une valeur standard de 300 g de CO2/km.

En ce qui concerne les valeurs d’émission, il est possible de réduire les émissions de CO2 spécifiques pour les innovations écologiques et pour les voitures de tourisme propulsées au gaz naturel. Les innovations écologiques sont des améliorations apportées au véhicule qui réduisent les émissions de CO2 en état de marche, mais dont l’effet n’apparaît pas dans les valeurs de CO2 attestées sur la base du contrôle en raison des conditions spéciales de test (les groupes auxiliaires pour l’éclairage ou la climatisation sont p. ex. déconnectés). Mentionnons à titre d’exemple d’innovations écologiques les toits de voiture munis de cellules solaires, la récupération de la chaleur des gaz d’échappement ou l’éclairage plus efficace. A l’instar des dispositions de l’UE, l’ordonnance prévoit d’accorder une déduction correspondante pour les innovations écologiques agréées par l’UE. La condition en est qu’une réception par type propre soit demandée pour une innovation écologique. La preuve de l’innovation écologique doit être fournie sur la base du COC.

Quant aux voitures de tourisme propulsées au gaz naturel, on peut réduire les émissions de CO2 déterminantes d’un pourcentage imputable en fonction de la part de carburant biogène. L’économie gazière s’engage actuellement à injecter au minimum 10 % de biogaz dans le réseau des stations à gaz de la Suisse.

3.5 Dispositions transitoires

Par analogie à ce qui prévaut dans l’UE, les voitures de tourisme dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g CO2/km sont surpondérées dans le calcul de la moyenne des émissions de CO2 d’un grand importateur pour les années 2012 à 2015. Le facteur de pondération diminue pendant cette période. Cette disposition vise à encourager les technologies de propulsion alternatives comme les véhicules hybrides rechargeables et les voitures de tourisme à batterie.

3.6 Modèle d’exécution

Comme indiqué, l’exécution diffère selon qu’il s’agit d’un grand importateur (50 voitures de tourisme ou plus nouvellement immatriculées par an) ou d’un petit importateur (moins de 50 voitures de tourisme nouvellement immatriculées par an). La figure 1 illustre l’exécution pour les grands importateurs et la figure 2 la représente pour les petits importateurs.