Rapport sur les résultats

Consultation 2011/66: L'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> des voitures de tourisme · 20 pages

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Avis OUI, NON, Absten- OUI NON exprimés mais mais tion Cantons et conférences cantonales 26 17 6 3 00

Organisations environnementales 2 0 2 0 00

Organisations de défense des con- 3 0 0 2 10

sommateurs Associations automobiles et des 14 0 9 2 30

transports Organisations de politique énergé- 1 0 1 0 00

tique Associations faîtières des communes, des villes et des régions de 1 0 0 0 10

montagne pour l’ensemble de la Suisse Partis 3 0 2 0 10

Associations économiques 3 1 1 1 00

Autres 11 1 7 1 20

Total 64 19 28 9 80

Tableau 2. Evaluation globale des organisations consultées

Légende: OUI: Approbation intégrale OUI, mais: Approbation avec demandes de modification NON, mais: Rejet, mais disposition au compromis NON: Rejet