Rapport sur les résultats

2.1 POSITION DE PRINCIPE DES DIFFÉRENTS GROUPES

2.1.1 Approbation du projet d’ordonnance

Les organisations consultées ci-après approuvent le projet d’ordonnance sans réserve.

Cantons: AG, BE, BL, BS, GE, GR, LU, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, VD, VS, ZG, ZH

Associations économiques: espace.mobilité

Autres: ASIG

Au total 19 prises de position

Les organisations consultées ci-après approuvent le projet d’ordonnance, mais désirent diverses adaptations.

Cantons: FR, NE, GL, SG, TG, UR

Organisations environnementales: Greenpeace, WWF

Associations automobiles et des transports: ACEA, ACS, UPSA, ASTAG, auto-suisse, JAMA, routesuisse, ATE, TCS

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Jeunes Verts, Verts

Associations économiques: USAM

Autres: Centre Patronal, EC Car, UP, Porsche, JLR, FER, taxisuisse

Au total 28 prises de position

2.1.2 Rejet du projet d’ordonnance

Les organisations consultées ci-après rejettent le projet d’ordonnance dans son intégralité.

Organisations de défense des consommateurs: kf

Associations automobiles et des transports: Auto Lease Group, E.A.I.V.T., VFAS

Partis: UDC

Autres: Car Consulting Bischof, SAB, fleetcar

Au total 8 prises de position

Les organisations consultées ci-après rejettent le projet d’ordonnance, mais sont prêtes à des compromis.

Cantons: AI, AR, JU

Organisations de défense des consommateurs: FRC, FPC

Associations automobiles et des transports: AASA, NAATA

Associations économiques: Chambre de commerce des deux Bâle

Autres: ECO SWISS

Au total 9 prises de position

Voici les raisons invoquées pour le rejet du projet d’ordonnance:

- Le marché libre et indépendant des voitures de tourisme pourrait disparaître, ce qui indui-

rait des distorsions de concurrence et in fine, les consommateurs suisses en feraient les frais. (E.A.I.V.T., VFAS, Auto Lease Group)

- Les importations directes et parallèles deviennent plus difficiles et plus chères. (kf, VFAS,

FRC, FPC, AI)

- L’ordonnance induit une double imposition. (Car Consulting Bischof, E.A.I.V.T., kf,

NAATA, VFAS)

- Les petits importateurs se heurtent à de nouveaux obstacles. (Car Consulting Bischof, kf,

FRC, VFAS, FPC, AR)

- Atteinte au principe du pollueur-payeur. (ECO SWISS, VFAS, FPC)