Rapport sur les résultats

En principe, il faut accueillir favorablement l’utilisation accrue de voitures de tourisme propulsées au gaz naturel. Mais la réglementation spéciale ne se justifie que si les exploitants de stations-service et les fournisseurs de gaz peuvent délivrer une attestation d’origine du pourcentage de biogaz.

Cantons: SG

Au total 1 prise de position

2.3.6 Technologies innovatrices, art. 11

L’OFEN doit examiner les innovations techniques par rapport à leur efficacité de fonctionnement dans notre pays. Si l’efficacité n’est pas prouvée, on renoncera à leur prise en compte.

Organisations environnementales: Greenpeace, WWF

Associations automobiles et des transports: ATE

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Verts

Autres: Centre Patronal

Au total 6 prises de position

La preuve doit être apportée au moyen des indications du COC.

Associations automobiles et des transports: ACEA, ACS, UPSA, ASTAG, auto-suisse, JAMA, routesuisse, TCS, VFAS Associations économiques: USAM

Autres: UP, Porsche, FER, taxisuisse

Au total 14 prises de position

2.3.7 Ecart par rapport à la réception par type, art. 12

Le calcul doit s’effectuer au moyen des indications du COC, car l’indication du VIN pour la réduction des émissions de CO2 est difficile ou impossible à réaliser dans la pratique.

Associations automobiles et des transports: ACEA, ACS, UPSA, ASTAG, auto-suisse, routesuisse, TCS, VFAS

Associations économiques: USAM

Autres: UP, Porsche, FER, taxisuisse

Au total 13 prises de position

Pour déterminer les émissions de CO2 d’une voiture de tourisme, on prend la valeur inférieure des données du COC et de la RT.

Associations automobiles et des transports: VFAS

Au total 1 prise de position