Rapport sur les résultats

Consultation 2011/66: L'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> des voitures de tourisme · 20 pages

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2.2.8 Désavantage des petits importateurs et des importateurs directs Les organisations suivantes signalent explicitement que la réglementation proposée pourrait désavantager les importateurs privés et les petits importateurs par rapport aux grands importateurs.

Cantons: AI, AR, NE, TG

Associations automobiles et des transports: ACS, UPSA, Auto Lease Group, E.A.I.V.T., routesuisse, NAATA, TCS, VFAS Organisations de défense des consommateurs: kf, FRC, FPC

Associations économiques: USAM

Autres: Car Consulting Bischof, Centre Patronal, EC Car, FER, fleetcar

Au total 21 prises de position