Rapport sur les résultats

La première année de référence doit commencer le 1.1.2013 et durer 1 an.

Associations automobiles et des transports: ACEA, UPSA, VFAS

Autres: FER

Au total 4 prises de position

2.3.15 Calcul des émissions de CO2 déterminantes pour les voitures de tourisme en l’absence des preuves visées à l’art. 9, al. 1 à 3, annexe 1

Pour calculer la consommation et les émissions, on se base sur le poids et la puissance,

indépendamment du type de carburant. Ces deux valeurs doivent donc être prises en compte dans toutes les formules permettant de calculer les émissions de CO2 déterminantes, surtout pour le diesel.

Cantons: GL, GR

Au total 2 prises de position

Il faut compléter par les formules concernant les voitures de tourisme propulsées au gaz naturel, au gaz liquide et au diesel, ainsi que les voitures hybrides électriques et électriques.

Associations automobiles et des transports: UPSA, FER

Cantons: GL

Au total 3 prises de position

2.3.16 Calcul de la valeur cible, annexe 2

La prise en compte du poids dans le calcul de la valeur cible est jugée inappropriée. La formulation proposée favoriserait les importateurs de voitures dont le poids a augmenté. Les incitations à importer des voitures plus légères font ainsi défaut. Différentes modifications sont exigées dans le mode de calcul: un coefficient angulaire plus faible de la droite de la valeur cible, la prise en compte du plan d’appui au lieu du poids ou la prise en compte de la puissance.

Organisations environnementales: WWF

Cantons: BL, BS, GL, SG, UR, GR

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Jeunes Verts, Verts

Au total 10 prises de position

Le poids moyen et son adaptation (tous les trois ans et non pas chaque année) doivent s’aligner sur la réglementation européenne.

Associations automobiles et des transports: ACEA, JAMA

Au total 2 prises de position