Rapport sur les résultats

2.2.4 Entrée en vigueur au 1er mai 2012

Les organisations consultées ci-après acceptent explicitement l’entrée en vigueur au 1^er mai 2012.

Cantons: BE, FR, JU, NW, OW, SZ, TG, UR

Au total 8 prises de position

Les organisations consultées ci-après rejettent l’entrée en vigueur au 1^er mai 2012. Certaines préfèrent une entrée en vigueur plus précoce, alors que d’autres sont favorables à une mise en vigueur plus tardive. Les raisons seront expliquées au chapitre 2.3.14.

Organisations environnementales: Greenpeace, WWF

Associations automobiles et des transports: ACEA, UPSA, ASTAG, auto-suisse, JAMA, ATE, VFAS

Organisations de politique énergétique: FSE

Partis: Jeunes Verts, Verts, UDC

Associations économiques: Chambre de commerce des deux Bâle, USAM

Autres: UP, Porsche, taxisuisse

Au total 18 prises de position

2.2.5 Technologies innovatrices

Les organisations suivantes approuvent explicitement l’application d’une dérogation pour les «Technologies innovatrices».

Cantons: NE

Associations automobiles et des transports: ACEA, ASTAG, auto-suisse

Associations économiques: USAM

Autres: Centre Patronal, taxisuisse

Au total 7 prises de position

2.2.6 Petits constructeurs et constructeurs de niche

Les organisations suivantes approuvent explicitement l’application d’une dérogation pour les petits constructeurs et les constructeurs de niche.

Associations automobiles et des transports: ASTAG, auto-suisse

Associations économiques: USAM

Autres: taxisuisse

Au total 4 prises de position

2.2.7 Prise en compte des émissions de CO2 particulièrement basses

Les organisations suivantes approuvent explicitement l’application d’une dérogation pour les voitures de tourisme avec des émissions de CO2 particulièrement basses.

Associations automobiles et des transports: ACEA, ASTAG, auto-suisse

Associations économiques: USAM

Autres: Centre Patronal, Chambre de commerce des deux Bâle, taxisuisse

Au total 7 prises de position