Rapport sur les résultats

Consultation 2011/66: L'ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> des voitures de tourisme · 20 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats

2 ÉVALUATION Les deux tableaux ci-après donnent un aperçu des organisations consultées et de l’évaluation du projet d’ordonnance.

Organisations con- Prises de position Avis exprimés sultées supplémentaires Cantons et conférences cantonales 32 260

Organisations environnementales 2 20

Organisations de défense des con- 4 30

sommateurs Associations automobiles et des 8 68

transports Organisations de politique énergé- 4 10

tique Associations faîtières des communes, des villes et des régions de 2 01

montagne pour l’ensemble de la Suisse Partis 0 03

Associations économiques 2 12

Autres 6 29

Total 60 4123

Tableau 1. Classification des organisations consultées