Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK Referenz/Aktenzeichen Section 3 Plan en cas d’urgence15

Article 25 Dispositions pour les cas d’urgence15

Article 26 Dispositif d’alarme-eau15

Article 27 Plans d’évacuation pour la population16

Article 28 Dispositions pour les cas de menace militaire17

Chapitre 3 Surveillance17

Article 29 Autorité fédérale de surveillance17

Article 30 Autorités de surveillance des cantons17

Chapitre 4 Dispositions finales18

Article 31 Autorité compétente pour les procédures pénales administratives18

Article 32 Abrogation et modification du droit en vigueur18

Article 33 Dispositions transitoires19

Article 34 Entrée en vigueur19

VII. Directives de l’autorité fédérale de surveillance19

ANNEXE Liste des ouvrages d’accumulation de moindre dimension désormais soumis à la surveillance directe des cantons (en l’état actuel des connaissances)20