Rapport explicatif

N° 103. Enquête thématique : langue, religion et culture (ELRC)

N° 104. Enquête thématique sur la mobilité et les transports: microrecensement sur la mobilité et les transports

N° 105. Enquête Omnibus

N° 107. Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement

N° 171. Chiffres d'affaires du commerce de détail, relevé conjoncturel

N° 175. Statistique de la production, des commandes et des chiffres d'affaires de la construction

N° 176. Statistique de la production, des commandes et des chiffres d'affaires de l'industrie

N° 177. Statistique des chiffres d'affaires des «Autres services»

N° 179. Formation professionnelle continue

N° 184. Analyses de flux dans le domaine de la formation

4 Révision de l’annexe

Nous profitons de la révision de l’annexe pour apporter des modifications mineures aux dispositions juridiques de quelques statistiques. Nous renvoyons au ch. 3.19 pour les explications relatives à l’appariement des données.

L’annexe de l’ordonnance sur les relevés statistiques doit pouvoir être révisée rapidement et simplement, afin d’adapter les statistiques et les relevés qui y figurent à l’évolution des exigences et des conditions-cadres. Il s’agit de faire en sorte que les bases légales puissent refléter cette évolution dès que possible.

Les adaptations apportées sont de trois ordres:

- corrections ou ajouts concernant les caractères relevés²⁶, les milieux interrogés, les mi-

lieux participant à l’enquête, sa périodicité, etc.

- suppression de relevés

- ajout de relevés.

4.1 N° 1. Statistique de l’état annuel de la population (ESPOP)

Cette statistique a été remplacée par la statistique de la population et des ménages (N° 99 STATPOP).

4.2 N° 2. Statistique des naissances

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.3 N° 4. Statistique des reconnaissances, des reconnaissances judiciaires et des constatations judiciaires de paternité

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.4 N° 5. Statistique des adoptions

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.5 N° 6. Statistique des mariages

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».