Rapport explicatif

4.6 N° 7. Statistique des partenariats enregistrés

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.7 N° 8. Statistique des dissolutions judiciaires de mariages

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.8 N° 9. Statistique des dissolutions judiciaires de partenariats enregistrés

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.9 N° 10. Statistique des décès et des causes de décès

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.10 N° 11. Statistique des mouvements migratoires de la population résidante suisse

Cette statistique a été remplacée par la statistique de la population et des ménages (N° 99 STATPOP).

4.11 N° 12. Statistique des biographies socio-démographiques

Un renvoi vers le nouveau recensement de la population fondé sur les registres est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.12 N° 15. Enquête suisse sur la population active (ESPA)

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.13 N° 17. Protection sociale et marché du travail (PROSOMAT)

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.14 N° 18. Statistique de l’emploi

Une précision est apportée à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.15 N° 21. Enquête sur la structure des salaires

La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.16 N° 22. Enquêtes de mise à jour du Registre des entreprises et des établisse-

ments (REE)

La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.17 N° 27. Indice des loyers, enquête permanente

Le contenu de la rubrique «Renseignement» est précisé suite à l’entrée en vigueur du nouvel art. 6 de la loi sur la statistique fédérale (LSF, RS 431.01).

4.18 N° 28. Indice des loyers, enquête structurelle

Cette enquête ayant changé de forme, elle est supprimée.

4.19 N° 31. Statistique de la production, des commandes, des chiffres d’affaires et

des stocks

Cette statistique a été remplacée par la statistique de la production, des commandes et des chiffres d’affaires de la construction (n° 175), par la statistique de la production, des com-