Rapport explicatif

mandes et des chiffre d’affaires de l’industrie (n° 176) et par la statistique des chiffres d’affaires des «Autres services» (n° 177).

4.20 N° 34. Enquête sur le budget des ménages

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.21 N° 35. Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and

Living Conditions, SILC)

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.22 N° 37. Recensement des exploitations agricoles

Le recensement des exploitations agricoles comprend trois parties. L’annexe a été remaniée sur le plan rédactionnel pour mieux faire ressortir cette subdivision.

4.23 N° 41. Statistique des constructions et des logements

Le contenu de la rubrique «Milieux participant à l’enquête» a été précisé.

La mise en œuvre de la statistique révisée des constructions et des logements rend superflue l’enquête trimestrielle par questionnaire réalisée séparément auprès des communes. La rubrique «Périodicité» a été adaptée sur la base de l’art. 7 de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841).

4.24 N° 42. Statistique de la construction de logements

Le contenu de la rubrique «Milieux participant à l’enquête» a été précisé.

La rubrique «Périodicité» a été adaptée sur la base de l’art. 7 de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841).

4.25 N° 49. Trafic transfrontalier de marchandises par la route

Le nom d’une institution participante a changé en allemand et en français (Office fédéral du développement territorial).

4.26 N° 57. Statistique des nouvelles rentes

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est ajouté à la rubrique «Milieux participants», conformément à la pratique.

4.27 N° 59. Statistique des hôpitaux

La rubrique «Objet de l’enquête» a été complétée du personnel médical externe et la rubrique «Milieux interrogés» des établissements de soins ambulatoires.

4.28 N° 63. Enquête thématique sur la santé: enquête suisse sur la santé (ESS)

Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».

4.29 N° 69. Personnes en cours de formation

La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête», tandis qu’une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête » (relevé de données administratives).