Rapport explicatif
Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 20 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 18Fedlex · Rapport explicatif
4.41 N° 101. Enquête thématique sur la formation de base et la formation continue
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.42 N° 102. Enquête sur les familles et les générations (EFG)
Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.43 N° 103. Enquête sur la langue, la religion et la culture (ELRC)
Le NAVS13 est ajouté à la rubrique « Objet de l’enquête ».
4.44 N° 104. Enquête thématique sur la mobilité et les transports: microrecensement
sur la mobilité et les transports
Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.45 N° 105. Enquête Omnibus
Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.46 N° 108. Statistique des Suisses de l’étranger
Les changements apportés résultent d’une réorganisation au Département fédéral des affaires étrangères, qui a donné lieu à la création d’une direction consulaire.
La rubrique «Organe chargé de l’enquête» est modifiée en conséquence.
4.47 N° 135. Statistique des morts de la drogue
Les chiffres publiés sur les morts de la drogue étaient tirés de la statistique suisse des stupéfiants, intégrée dans l’ancienne statistique policière de la criminalité, à l’époque où elle était encore publiée par l’Office fédéral de la police. La nouvelle statistique policière de la criminalité (SPC), qui inclut toujours la statistique des stupéfiants, est réalisée depuis 2009 par l’OFS.
Le nombre des morts de la drogue figure également dans la «Statistique des décès et des causes de décès» (ch. 10) de l’OFS, à laquelle il est fait référence au ch. 135, sous «Dispositions particulières». Etant donné que la SPC (ch. 87) prévoit également la saisie, sous «Objet de l’enquête», de «faits non punissables, enregistrés par la police avec informations complémentaires», la possibilité subsiste de relever le nombre de morts de la drogue si nécessaire.
Voilà qui justifie la suppression de cette statistique.
4.48 N° 145. Conflits collectifs du travail
La transformation de l’enquête partielle en une enquête exhaustive implique une modification de la rubrique «Type d’enquête». Les administrations publiques ont été ajoutées à la rubrique «Milieux interrogés».
4.49 N° 171. Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé conjoncturel
La rubrique «Dispositions particulières» est modifiée. A partir du 1er octobre 2014, l’OFS sera l’organe responsable de cette enquête.