Rapport explicatif
Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 20 pages
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4.30 N° 70. Examens finals
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête», tandis qu’une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête » (relevé de données administratives).
4.31 N° 71. Personnel des établissements de formation
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête», tandis qu’une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête» (relevé de données administratives).
4.32 N° 72. Fichier suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire
suisse)
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête», tandis qu’une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête» (relevé de données administratives).
4.33 N° 73. Enquête auprès des diplômés des hautes écoles
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.34 N° 74. Enquête sur la situation sociale et économique des étudiants
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.35 N° 75. Bourses et prêts d’études
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête», tandis qu’une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête» (relevé de données administratives).
4.36 N° 76. Fichier suisse du personnel des hautes écoles suisses
La mention du NAVS13 est déplacée à la rubrique «Objet de l’enquête», tandis qu’une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête» (relevé de données administratives).
4.37 N° 77. Statistique des finances des hautes écoles
Le nom d’une institution participante a changé (Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation - SEFRI).
4.38 N° 91. Statistique de l’exécution des sanctions
Le titre de l’enquête est précisé.
4.39 N° 98. Enquête structurelle
Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête».
4.40 N° 99. Statistique de la population et des ménages (STATPOP)
Le titre de l’enquête est précisé. Le NAVS13 est ajouté à la rubrique «Objet de l’enquête». Les appariements de données sont indiqués à la rubrique «Type et méthode d’enquête», tandis que sous «Dispositions particulières», il est précisé que les données pseudonymisées peuvent être conservées plus de trente ans.