Rapport explicatif

4.50 N° 175. Statistique de la production, des commandes et des chiffres d’affaires de

la construction

Une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête».

4.51 N° 176. Statistique de la production, des commandes et des chiffres d’affaires et

de l’industrie

Une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête».

4.52 N° 177. Statistique des chiffres d’affaires «Autres services»

Une précision est apportée à la rubrique «Type et méthode d’enquête».

4.53 N° 184. Analyses de flux dans le domaine de la formation

Un nouveau relevé est créé pour les analyses de flux. La nouvelle statistique renseignera sur les parcours de formation. Elle pourra être combinée avec les données des biographies socio-démographiques, ce qui permettra d’effectuer des analyses sur les parcours d’études, sur la mobilité en matière de formation et sur les biographies socio-démographique des diverses cohortes.

4.54 N° 185. Paramètres d’exploitation agricole pour le calcul des émissions d’ammoniac

Dans le cadre du suivi de l’application du Protocole de Göteborg (Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance), l’OFEV a reçu le mandat d’annoncer, entre autres, le volume des émissions d’ammoniac de la Suisse. Notre pays n’a pas le droit de dépasser le niveau maximal d’émissions fixé. Il calcule chaque année les valeurs émises, de manière vérifiable, en s’appuyant tous les cinq ans sur les données relevées, et en procédant par interpolation les années intermédiaires.

L’OFEV réalise à cet effet, tous les cinq ans, un relevé représentatif auprès d’un certain nombre d’exploitations agricoles que l’OFS tire au sort sur la base du relevé des structures agricoles.

Ces relevés sont effectués en coopération avec la Haute école des sciences agronomiques forestières et alimentaires de Berne (HAFL). Ils viennent compléter les résultats du recensement des exploitations agricoles de l’OFS (relevé de base et relevé supplémentaire) des paramètres d’exploitation nécessaires au calcul des émissions suisses d’ammoniac, sur la base du modèle AGRAMMON.

L’OFEV assume les coûts de la réalisation du relevé et de son exploitation. La réalisation seule coûte environ 120'000 CHF (mandat HAFL) et demande tous les cinq ans 5% d’un poste.

Pendant les années intermédiaires, le calcul des émissions d’ammoniac se fonde sur le relevé de base et le relevé supplémentaire des structures agricoles réalisés par l’OFS. Avant toute adaptation de ces relevés, il faudrait en examiner les conséquences pour les calculs de l’OFEV.

Le protocole de Göteborg exige une série chronologique stable: en cas de réduction du relevé supplémentaire notamment, il faudrait recalculer l’intégralité de la série des émissions d’ammoniac pour la Suisse. Il serait possible de réduire le relevé de l’OFEV tout en étoffant le recensement des exploitations agricoles de l’OFS, en transférant des variables du premier au second.