Rapport explicatif

des services. On trouve ici un grand nombre de prestataires et d’offres qui prennent en compte les

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différents parcours de formation des candidats .

Le vaste choix de cours préparatoires et la possibilité d’accéder directement aux examens fédéraux, même sans préparation curriculaire donnée, se justifient pleinement : ils permettent aux candidats d’adapter de manière optimale leur préparation individuelle aux examens par rapport à leurs

connaissances préalables et à leur situation professionnelle actuelle.

Ne pas fausser la concurrence

Compte tenu de la diversité des offres, il est très difficile de mettre en place un traitement équitable dans le cadre d’un subventionnement général des cours préparatoires. Une augmentation du soutien public reviendrait à intervenir dans un marché fonctionnant selon le principe de l’orientation vers les besoins, que ce soit par le choix des prestataires ou par une réglementation des offres. Il n’est pas encore possible d’en évaluer les conséquences sur le système général des examens fédéraux, ni par rapport aux exigences financières ni par rapport aux répercussions sur le système de la formation professionnelle, en lien étroit avec l’économie et le monde du travail. Dans la situation actuelle, une participation plus importante des pouvoirs publics aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs ne peut être mise en œuvre de manière neutre que par un renforcement des subventions allouées à l’organisation de ces examens.

2 Financement de la formation professionnelle supérieure

Les données de base relatives aux coûts et au financement de la formation professionnelle supérieure sont en cours d’élaboration et seront constamment améliorées. Deux sondages effectués sur mandat de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie au cours des années 2008 et

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2009 ont révélé de premières tendances. Ils se sont limités aux principaux prestataires. Avec l’étude de econcept qui a suivi, publiée à la fin 2011 sous le titre « Enquête auprès des candidats aux

examens fédéraux dans le domaine de la formation professionnelle supérieure », on dispose

désormais de données représentatives. Les tendances suivantes se dessinent :

- Les offres de formation en cours d’emploi – elles sont la règle dans le domaine des examens

fédéraux – sont majoritairement financées par les étudiants eux-mêmes. Ces derniers ont

différentes possibilités de refinancement.

Le degré élevé d’autofinancement peut s’expliquer d’une part par le fait que les coûts incombant au prestataire de formation pour ce type de filière sont inférieurs aux coûts des filières de

formation à plein temps et que la charge financière absolue des participants pour les frais

d’écolage est par conséquent plus faible ; d’autre part, par le fait que les étudiants qui suivent ces formations disposent en règle générale d’un revenu non négligeable qui leur permet de participer de manière substantielle aux frais de formation. A cela s’ajoute le plus souvent la perspective d’un 14

revenu supérieur .

Enfin, les étudiants suivant une formation en cours d’emploi sont dans leur majorité soutenus par leur employeur, sous la forme d’un arrangement en ce qui concerne le temps de travail et de formation ou de contributions financières directes. Il faut tenir compte aussi des réglementations fixées dans les contrats collectifs de travail et des fonds des branches. En outre, le Conseil des Etats a décidé, en 2011, de généraliser les possibilités de déductions fiscales pour toutes les qualifications professionnelles complémentaires. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a entamé la discussion par article du projet en janvier 2012.

- Les filières de formation à plein temps, telles qu’elles sont de plus en plus proposées dans les

écoles supérieures, sont en moyenne soutenues par les pouvoirs publics dans une même mesure