Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 34 pages

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OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e

Matériel du fil de contact x B/A2 B Sections de séparation de phases x B/A2 B Sections de séparation de systèmes x B/A2 B Equipement de mesures de la x B/A2 B

consommation d’électricité

Gestion de l’alimentation électricité x B/A2 B Exécution des travaux x B/A2 B Règles de maintenance x B/A2 B Qualifications professionnelles x B/A2 B Mesures de protection des sous-stations et x B/A2 B

postes de commutation

Mesures de protection pour la ligne de x B/A2 B

contact

Moyens de protection du circuit de retour du x B/A2 B

courant

Autres exigences générales x B/A2

Vêtements à hautes visiblité x B/A2

Sous-système Sécurité des tunnels

Subdivision des lignes ou des rails de x x A2 B

contact

Mise à la terre des lignes ou des rails de x x A2 B

contact

Alimentation électrique x x A2

Exigences aux câbles électriques dans les x x A2 B

tunnels –

Fiabilité des installations électriques x x A2

RTNN

Gabarit de chargement du pantographe x x A2 A1

Prescriptions nationales

(a) Installations de production et de x x x A2 A1

conversion du courant de traction : B

- Lors de la construction ou du

remplacement d’installations ou

d’éléments d’installations par de

solutions innovantes, nouvelles ou

complexes

- Lors de modifications de grande

envergure ou complexes

d’installations ou d’éléments

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