Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 34 pages
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OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants
Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529
Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e
Matériel du fil de contact x B/A2 B Sections de séparation de phases x B/A2 B Sections de séparation de systèmes x B/A2 B Equipement de mesures de la x B/A2 B
consommation d’électricité
Gestion de l’alimentation électricité x B/A2 B Exécution des travaux x B/A2 B Règles de maintenance x B/A2 B Qualifications professionnelles x B/A2 B Mesures de protection des sous-stations et x B/A2 B
postes de commutation
Mesures de protection pour la ligne de x B/A2 B
contact
Moyens de protection du circuit de retour du x B/A2 B
courant
Autres exigences générales x B/A2
Vêtements à hautes visiblité x B/A2
Sous-système Sécurité des tunnels
Subdivision des lignes ou des rails de x x A2 B
contact
Mise à la terre des lignes ou des rails de x x A2 B
contact
Alimentation électrique x x A2
Exigences aux câbles électriques dans les x x A2 B
tunnels –
Fiabilité des installations électriques x x A2
RTNN
Gabarit de chargement du pantographe x x A2 A1
Prescriptions nationales
(a) Installations de production et de x x x A2 A1
conversion du courant de traction : B
- Lors de la construction ou du
remplacement d’installations ou
d’éléments d’installations par de
solutions innovantes, nouvelles ou
complexes
- Lors de modifications de grande
envergure ou complexes
d’installations ou d’éléments
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