Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 34 pages
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OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants
Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529
3. Technique de construction
3.1 Objets d’un contrôle indépendant Tableau 3 : objets d’un contrôle indépendant dans le domaine de la technique de construction
Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e
Constituants d’interopérabilité
1. Superstructure
Rails x A1/KB A1 Systèmes d’attache des rails x A1/KB A1 Traverses x A1/KB A1
Sous-système Infrastructure
2. Tracé
Eléments du tracé I x x A2/KB A1
(imax, Rmin, Rvmin, ü, dü/dl, üf)
3. Profil d'espace libre x x x x x A2/KB A1 Espaces de sécurité x x x A2
4. Entraxe x x x x A2 A1
5. Voie
Voie I (écartement, conicité équivalente, x x x A2/KB A1
profil du champignon du rail,
inclinaison du rail)
Voie II (géométrie des aiguilles et des x x x A2/KB A1
croisements)
Voie III (stabilité de l’assiette de la voie en x x x x x A2/KB A1
long, en travers et par rapport aux
charges verticales)
6. Ponts ferroviaires
Charges dynamiques x x x A2/KB A2 Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2
dimensionnement
Ouvrages en terre avec ou sans armature
(tranchées avec pente de talus > 2 :3,
nouveaux remblais > 1,50 m,
élargissement de remblais)
Charges dynamiques x x x A2/KB A2 Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2
dimensionnement
projet Directive organismes indépendants de contrôle.doc 20/34