Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 34 pages

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OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral. interop. interop. Nouve Métho lle de métho OFT de actuell Description OFT e

Ouvrages de soutènement

Charges dynamiques x x x A2/KB A2 Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2

dimensionnement

Sécurisation de pentes et de talus

Charges dynamiques x x x A2/KB A2 Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2

dimensionnement

Tunnels ferroviaires / galeries

Charges dynamiques x x x A2 A2 Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2

dimensionnement

Variations de pression x KB A1 Disposition aiguilles / croisements x KB A1 Exigences de protection contre l’incendie – x x x A2/KB A2

ouvrage d’art

Exigences de protection contre l’incendie – x x x A2/KB A2

matériaux de construction

Moyens d’autosauvetage (zones sûres, x KB A1

sorties de secours, rameaux de

communication

Chemins de fuite à pied x KB A1 Ouvrages au-dessus ou à côté des voies

actions x x x A2 A2 Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2

dimensionnement

Effets aérodynamiques x KB B Gares / quais

Longueur utile du quai x KB A1 Largeur et bordure du quai x x x x A2/KB A1 Fin du quai x x x x A2/KB A1 Hauteur du quai x x x x A2/KB A1 Déport du quai x x x x A2/KB A1 Place disponible sur le quai x x x A2 A1 Exigences LHand x x x A2 A1 Accès aux quais avec traversée des voies x x x A2 A1 Marquises au-dessus des voies

Projet, analyse structure porteuse, x x x A2 A2

projet Directive organismes indépendants de contrôle.doc 21/34