Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

[04] Règlement MSC : règlement (CE) n° 352/2009 con cernant l’adoption d’une méthode

de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques

[05] Guide d’application des spécifications techniques d’interopérabilité (STI), Annexe 2 –

évaluation de la conformité et vérification CE de l’AFE