Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 34 pages
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OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants
Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529
Impressum
Editeur : Office fédéral des transports, 3003 Berne
Divisions Infrastructure et Sécurité
Auteurs : AGr. EB : Christian Moy, Fritz Ruchti, Mike Schweller, Marcel
Hanhard, Walter Josi
Nom du document : projet Directive organismes indépendants de contrôle.doc
(publié au format PDF)
Q-Plan échelon : Directive, public
QM-SI – lien : QM-Doku_Liste 6_Typenzulassung Anlagenelemente
Domaine d’application : Processus OFT 34, 35, 42, 44, 523
Distribution : publication sur le site Internet de l’OFT
Langues : Allemand (original)
Français
Italien
Anglais ?
La présente directive entre en vigueur le 1erjuillet 2013 ;
elle remplace les directives suivantes :
Directive du 1ermai 2000 concernant les experts (rail)
Office fédéral des transports
Division Sécurité Division Infrastructure
Pieter Zeilstra, sous-directeur Toni Eder, sous-directeur
Editions / modifications
1 Version Date Auteur Consignes de modification Etat V 0.1 7 juillet 2011 Christian Moy Premier jet en vue de la définition des Remplacée éléments structurels V 0.2 7 mars 2012 AGr. EB Mise au net après la réunion du 7 mars 2012 En cours d’élaboration V 0.3 AGr. EB Dernier état de la version applicable à « gelée » plusieurs modes de transports, classée sous 522 V 0.4 26 oct. 2012 AGr. EB Version spécifique au chemin de fer dès le En review 1 Etat du document : en cours d’élaboration / en révision / en vigueur (/avec visa) / remplacée projet Directive organismes indépendants de contrôle.doc 2/34