Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

2.2.3 Systèmes d’avertissement des voyageurs sur et aux abords des voies (chap. 2, section 8, OCF)

− Conformément à la DE 41.1, ch. 2.2 et 2.3, similaire au ch. 2.2.2

2.2.4 Procédures d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter

Le recrutement d’experts en vue de la démonstration de la sécurité des installations de sécurité lors des procédures d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter est expliqué plus en détail dans le guide Démonstration de la sécurité des installations de sécurité⁷.

Ce guide définit également la démarche par phases ainsi que les dérogations aux

prescriptions du tableau 2 en fonction de la catégorie d’application.

2.2.5 Procédure d’homologation de série

Le recrutement d’experts lors de la procédure d’homologation de série conformément aux art. 18x LCdF et 7 OCF est expliqué plus en détail dans la Directive Homologation de série d’éléments d’installations ferroviaires⁸.