Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

PARTIE B CHEMIN DE FER

1. Introduction

Les chiffres ci-après contiennent les dispositions portant sur les sujets suivants, classés par domaine :

1) Les objets à examiner par des organismes indépendants du fait des exigences en matière d’interopérabilité, de leur haute importance pour la sécurité, de leur nouveauté ou de leur

complexité ;

2) les instructions de contrôle que les experts doivent prendre en compte ;

3) les particularités spécifiques.

1.1 Conventions de présentation

Les tableaux sont soumis aux conventions suivantes :

La première colonne mentionne les objets, classés par STI et complétés selon les besoins

de l’OFT.

Les autres colonnes permettent d’indiquer quel organisme est chargé de quelle partie de

l’examen. Ces colonnes se répètent pour les trois types de tronçons visés à l’art. 15a nOCF.

Les deux dernières colonnes servent d’auxiliaire de travail, afin d’y inscrire les méthodes

d’inspection internes à l’OFT fixées dans la directive Examens d’experts V 3.1 et la nouvelle méthode d’inspection de l’OFT une fois la présente directive mise en œuvre.

Elles seront effacées lors de la rédaction finale, c’est pourquoi elles sont indiquées en

italique.

Tableau 1 : conventions de présentation des objets d’un contrôle indépendant

Type de tronçon selon art. 15a nOCF Nouve Métho lle de Organismes Organismes de

métho OFT de contrôle contrôle selon droit

selon droit CH CH de actuell OFT e

Description succincte Org. Expert OD ON Organisme – activité – rapport d’inspection MSC

L’ON vérifie le respect des STI et établit un x

certificat d’essai CE

L’OD vérifie le respect des RTNN et établit un x

certificat d’essai L’organisme d’évaluation MSC évalue la x procédure de gestion des risques et établit un rapport d’évaluation de la sécurité L’expert examine l’objet conformément aux x instructions de contrôle et établit un rapport

d’inspection d’expert. Lorsqu’il s’agit de

systèmes, l’examen porte aussi sur

l’intégration sûre conformément à la

recommandation [02], ch. 5.3.2

Information sur la méthode interne à l’OFT Ay Ax