Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

Type de tronçon : Non interop. Partiell. Intégral.

interop. interop.

Nouve Métho lle de métho OFT de actuell

Description OFT e

39 OCF

2.1. Constituants d’interopérabilité et sous- x x x A2 A2

systèmes dans installations de

sécurité selon STI CCS chap. 5

3. Applications télématiques selon art. 38 B B

OCF

3.1. Constituants d’interopérabilité dans x x x A2 A2

applications télématiques selon STI

CCS chap. 5

4. Systèmes d’avertissement des x x x A2 A2

voyageurs sur et aux abords des voies

selon art. 41 OCF

5. Dispositifs de contrôle des trains selon B B

art. 40 OCF

5.1. Détecteurs de boîte chaude x x x A2 --

(dispositifs de contrôle des trains)

selon STI CCS ch. 4.2.10

5

6. Changements significatifs d’objets x x x A2 A2

énumérés aux ch. 1 - 5

6

7. Intégration sûre d’objets énumérés aux x x x A2 A2

ch. 1 - 5

2.2 Instructions de contrôle spécifiques pour experts

2.2.1 Sécurisation et signalisation de passages à niveau (chap. 2, section 6, OCF)

− Pas d’instructions spécifiques pour l’instant

2.2.2 Installations de sécurité et applications télématiques (chap. 2, section 7, OCF)

− Conformément à la DE 38.1, ch. 1, la SN EN 20126 s’applique aux spécifications et à l’attestation du respect des exigences de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité (exigences RAMS).

− Conformément à la DE 38.1, ch. 1.3, la démonstration de la sécurité et l’examen de systèmes et fonction à grande importance pour la sécurité doivent être effectués selon la norme SN EN 50129.

− L’expert vérifie que ces normes sont appliquées, notamment en ce qui concerne le niveau d’intégrité de la sécurité (SIL) exigé et le taux maximum acceptable d’occurrence d’un danger (THR) spécifié.