Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

nOCF] ou ils doivent attester leur compétence spécialisée pour le projet concerné [art. 15y, let. a, nOCF].

cf. directive 2008/57/CE [01] et art. 8c nOCF

5.5 Experts

Les experts accomplissent des tâches liées au principe du second contrôle d’objets

déterminants pour la sécurité, dans la mesure où ledit principe n’est pas garanti par une procédure d’évaluation de la conformité ou par l’activité de contrôle d’un autre organisme indépendant. Les experts peuvent préalablement demander à l’OFT d’être reconnus [art. 15v, al. 2, nOCF] ou, dans des cas isolés, ils attestent de leur compétence spécialisée pour le projet concerné [art. 15y, let. a, nOCF].

5.6 Synergies, prévention d’interfaces inutiles

Les rôles décrits ci-dessus ne s’excluent pas mutuellement. Si les conditions nécessaires sont remplies, ils devraient être assumés si possible par une personne, pour des motifs d’efficacité et pour éviter des interfaces inutiles.