Rapport sur les résultats
Consultation 2013/105: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) · 27 pages
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LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation
Partis politiques représentés invité à a donné son à l'Assemblée fédérale abréviation donner avis son avis
Parti bourgeois-démocratique Suisse PBD X
Parti démocrate-chrétien suisse PDC X X Parti chrétien-social Obwald pcs-ow X
Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis X
Parti évangélique Suisse PEV X
PLR. Les libéraux-radicaux PLR X X Parti écologiste suisse Les Verts X X Parti des Verts libéraux PVL X
Lega dei Ticinesi Lega X
Mouvement Citoyens Romand MCR X
Union démocratique du centre UDC X X Parti socialiste suisse PS X X
Associations faîtières des communes, des invité à a donné son villes et des régions de montagne qui œuvrent abréviation donner avis au niveau national son avis
Association des Communes Suisses X
Union des villes suisses UVS X X Groupement suisse pour les régions de montagne X
Associations faîtières de l'économie qui œu- invité à a donné son vrent au niveau national abréviation donner avis son avis
Fédération des entreprises suisses economiesuisse X X Union suisse des arts et métiers USAM X X Union patronale suisse X
Union suisse des paysans SBV X
Association suisse des banquiers SBV X
Union syndicale suisse SGB X
Société suisse des employés de commerce KV Schweiz X
Travail.Suisse X