Rapport sur les résultats

Consultation 2013/105: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) · 27 pages

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LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Partis politiques représentés invité à a donné son à l'Assemblée fédérale abréviation donner avis son avis

Parti bourgeois-démocratique Suisse PBD X

Parti démocrate-chrétien suisse PDC X X Parti chrétien-social Obwald pcs-ow X

Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis X

Parti évangélique Suisse PEV X

PLR. Les libéraux-radicaux PLR X X Parti écologiste suisse Les Verts X X Parti des Verts libéraux PVL X

Lega dei Ticinesi Lega X

Mouvement Citoyens Romand MCR X

Union démocratique du centre UDC X X Parti socialiste suisse PS X X

Associations faîtières des communes, des invité à a donné son villes et des régions de montagne qui œuvrent abréviation donner avis au niveau national son avis

Association des Communes Suisses X

Union des villes suisses UVS X X Groupement suisse pour les régions de montagne X

Associations faîtières de l'économie qui œu- invité à a donné son vrent au niveau national abréviation donner avis son avis

Fédération des entreprises suisses economiesuisse X X Union suisse des arts et métiers USAM X X Union patronale suisse X

Union suisse des paysans SBV X

Association suisse des banquiers SBV X

Union syndicale suisse SGB X

Société suisse des employés de commerce KV Schweiz X

Travail.Suisse X