Rapport sur les résultats

LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse X

Société suisse d'hygiène du travail SGAH X

Société suisse pour la politique de la santé SGGP X

Storzmedical Storzmedical X

Swiss Hockey Federation SHF X

Swiss International Airports Association SIAA X

Swiss Music Promotors Association SMPA X

Swiss Retail Federation SRF X

Swiss Technology Network – swissT.net X

Syndicat suisse des mécaniciens de locomotive et VSLA X

aspirants

Umweltfreisinnige SG ufs X

Union des grossistes en matériel électrique de la VES X

Suisse

Union suisse des détaillants SDV X

Union suisse des installateurs-électriciens VSEI X

6.2 Autres abréviations

abréviation texte légal

LPTh Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

(RS 812.21)

ODim Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (RS 812.213)

ORNI Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant

(RS 814.710)

LSPro Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (RS 930.11)

OSLa Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les

rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, RS 814.49)

LRaP Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (RS 814.50)

LPE Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01)

LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (RS 832.20)

LArm Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (loi

sur les armes, RS 514.54)