Rapport sur les résultats

LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

3.4.5 Soleil

KL-CH, KL-TG, KL-ZG et KL-Zentral-CH considèrent que le thème du rayonnement UV naturel est insuffisamment abordé. Ils mettent en avant la nécessité d’agir dans le cas des métiers exercés à l’extérieur et dans le domaine public, notamment sur les terrains de jeux, dans les jardins d’enfants et les piscines en plein air.

3.4.6 Principe du pollueur-payeur

Le BMPA requiert une disposition sur le principe du pollueur-payeur. Dans le cas où, suite à des immissions, des atteintes à la santé ou des dommages irréparables étaient prouvés, la personne qui en est la cause devrait en assumer les coûts.

3.4.7 Dispositions d’exécution

Le PS désire que les valeurs limites au poste de travail ne soient pas seulement applicables aux travailleurs salariés, mais aussi aux indépendants. En outre, l’exposition au RNI des femmes enceintes à leur poste de travail devrait être réglementée.

LUWE requiert que la Confédération exploite toutes ses compétences en matière de réglementation, selon la Constitution fédérale, et prévoit des réglementations pour les WLAN, bluetooth, smartphones et tablettes.

ZG demande une révision totale de l’OSLa. Comme ceci est le cas dans l’ORNI, il faut exiger, dans le domaine de la sonorisation, une certification des compétences pour les ingénieurs du son. En outre, une offre de formation pour les autorités d’exécution est nécessaire.

Les KL-CH, et notamment les KL-TG, KL-ZG et KL-Zentral-CH, requièrent une protection complète des mineurs et une réglementation détaillée applicable à d’autres groupes à risque. Elles souhaitent des dispositions d’application contraignantes et complètes.

Les AefU requièrent, concernant les mesures de prévention de la santé, une extension de l’ORNI pour les immissions RNI de haute et basse fréquence associées à des installations de faible puissance. Ils proposent une adaptation du concept à deux niveaux de l’ORNI, avec réduction des valeurs limites de danger.