Rapport explicatif
Consultation 2013/62: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils · 23 pages
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les (prévisibles) de réglementation et du développement technologique général dans les branches étudiées. Les explications suivantes se fondent de manière déterminante sur les résultats de l’AIR. Les résultats de l’AIR sont présentés ci-après, sous une forme parfois résumée. Pour les informations complètes, nous renvoyons au rapport complet rendu publique simultanément.
4.1. Impact au niveau énergétique
L’analyse de l’impact au niveau énergétique se fonde sur une série d’hypothèses. En règle générale, les effets peuvent être quantifiés de manière plausible lorsque l’on dispose pour la Suisse de données du marché avec le nombre d’appareils vendus dans les différentes classes d’énergie sur la durée. Ces chiffres sont disponibles seulement pour les catégories d’appareils pour lesquels il existe une étiquette-énergie depuis déjà un certain temps. Le tableau suivant donne un aperçu des économies estimées et des conséquences au niveau des coûts d’achat et du cycle de vie:
Tableau 2: Conséquences au niveau des coûts d’achat et au niveau des coûts du cycle
Consommation Courant éco- Conséquences au Conséquences au niveau de courant nomisé en 2020 niveau des coûts des coûts du cycle de vie Catégorie 2012 1) grâce aux pres- d’achat au moment pour l’utilisateur d’appareils crip- de l’introduction tions
GWh GWh2
Fours 1400 env. 0 env. 0 identiques Sèche-linge 866 env. 0 env. 0 identiques Lave-vaisselle 500 env. 0 env. 0 identiques Climatiseurs 400 703 auc. ind. auc. ind. Décodeurs 164 auc. ind. env. 0 lég. plus bas Lampes à flux diri- 630 270 25 % - 100 %4 plus bas gés
Pompes à chaleur 1550 80 5 à 10 %5 identiques Moteurs électriques 22 800 906 10 % - 15 %4 nettement plus bas7 Ventilateurs 5600 200 5 %-10 %4 tendance à la baisse Pompes à eau 1600 40 5 %-10 %4 tendance à la baisse
Total (arrondi) auc. ind.750
1) La consommation de courant des moteurs électriques comprend des doubles comptabilisations avec d’autres catégories d’appareils (p. ex. ventilateurs, pompes). C’est pourquoi il est impossible d’indiquer un total.
2) Uniquement effets directs, c.-à-d. sans les possibilités existantes et nouvelles d’améliorations au niveau des systèmes
3) Estimation de l’OFEN
4) Cette hausse des coûts est seulement imputable en partie à l’introduction resp. au renforcement des prescriptions suisses; dans le cadre de cette étude, il n’était pas possible de faire une répartition entre les prescriptions CH et de l’UE.
5) Rapporté aux coûts d’investissements totaux du chauffage avec pompe à chaleur. Part plus faible concernant les installations avec sondes géothermiques (demandent des investissements plus élevés).
6) Si la Suisse conservait la prescription de l’UE au lieu de celle prévue, les économies seraient de 10 % à 20 % plus faibles. En raison de la longue durée de vie resp. d’utilisation des moteurs, la prescription déploie tout son effet seulement à moyen voire long terme (entre 2030 et 2040).
7) Dépend de la taille des moteurs et du nombre d’heure en pleine charge.