Rapport explicatif

Tous les moteurs rentrant dans le champ d’application de l’appendice 2.10 doivent dorénavant satisfaire à la norme IE3. Cela vaut aussi pour les moteurs avec variateur de vitesse.

L’exception du chiffre 1.3 s’applique uniquement aux moteurs effectivement mis en circulation ou fournis pour l’usage défini dans l’exception, afin d’éviter que les prescriptions d’efficacité puissent être contournées: ainsi les moteurs concernés par l’exception au ch. 1.3 et auxquels les prescriptions ne s’appliquent pas – parce qu’ils sont par exemple protégés contre les explosions ou conçus pour être utilisés à plus de 3000 mètres au-dessus de la mer – ne peuvent pas être mis en circulation ou fournis à d’autres fins que celles -ci.

Explications relatives à l’appendice 2.13

Concernant les ch. 1, 2, 3, 5 et 7: le calcul de l’indice d’efficacité énergétique pour les pompes de circulation intégrées dans des produits destinés spécialement aux cycles primaires des installations solaires thermiques et des pompes à chaleur est adapté conformément au règlement (UE)

n°622/2012.

Explications relatives à l’appendice 2.15

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.15 s’applique aux lampes à flux dirigé, aux lampes à diode électroluminescente ainsi qu’aux équipements correspondants tels que p. ex. les régulateurs de tension et de courant.

Concernant le ch. 2: les exigences relatives à la mise en circulation se fondent sur l’annexe III du règlement (UE) n°1194/2012 et seront renforcées progressivement au 1er septembre 2014 et au 1er septembre 2016.

Concernant le ch. 3: la procédure d’expertise énergétique doit être réalisée conformément à la norme EN 62560 et aux autres normes de l’UE s’appliquant aux lampes – respectivement aux types

d’appareils.

Concernant les ch. 4 et 5: la déclaration de conformité et la documentation technique doivent comporter les indications nécessaires pour pouvoir contrôler de manière transparente si les différentes lampes et appareils satisfont aux prescriptions de l’appendice.

Concernant le ch. 6: l’indication de la consommation d’énergie des lampes et appareils visés au ch. 1 doit reposer sur l’appendice 3.3bis. Le marquage doit respecter les dispositions correspondantes de l’annexe III du règlement (UE) n°1194/2012. Quiconque met en circulation ou fournit les appareils doit veiller à ce que ces informations apparaissent sur l’emballage ainsi que dans les documents de vente.

Explications relatives à l’appendice 2.16

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.16 concerne les pompes à chaleur pouvant être utilisées pour le chauffage des locaux et se servant de l’air, de la géothermie ou de l’eau comme sources de chaleur. Le fait que ces appareils puissent ou non également chauffer de l’eau de consommation ne joue aucun rôle. Les appareils d’une puissance de chauffage de plus de 150 kW ne sont pas enregistrés.

Concernant le ch. 2: les exigences minimales concernant les indicateurs de performance pour W35 et W55 doivent garantir que seules des pompes à chaleur efficaces sont mises en circulation.

L’indicateur de performance visé à la norme EN 14511 peut être contrôlé par le biais d’un essai normalisé dans le cadre de l’exécution.

Outre les exigences d’efficacité, ces appareils doivent aussi satisfaire à des exigences concernant la gestion du système et la lisibilité des données (ch. 2.2). Il s’agit de permettre une exploitation efficace de l’installation et aux clients finaux d’identifier une erreur.