Rapport explicatif

autres applications industrielles, commerciales et de technique du bâtiment. On notera que dans le cas des appareils faisant partie d’un système, des optimisations du système au niveau de la conception, de l’installation et de l’exploitation offrent, en principe, des potentiels d’efficacité énergétique nettement plus élevés. Cela concerne notamment les moteurs électriques, les ventilateurs, les pompes à eau, les pompes à chaleur et les lampes à flux dirigé.

S’agissant des catégories d’appareils pour lesquels on ne relève aucune conséquence, la priorité va à des adaptations techniques telles que l’utilisation d’une nouvelle procédure de mesure au niveau du marché européen ou l’évolution du champ d’application des appareils réglementés. Sans ces adaptations, les acteurs du marché devraient faire face à des coûts supplémentaires à l’avenir.

Pour des raisons de méthode, nous renonçons, en cas de modifications des prescriptions de déclaration, à quantifier l’impact énergétique. Le potentiel d’économies est, en principe, donné et les économies entre une classe élevée et une classe plus basse sont considérables – voir à ce propos les explications ci-dessus concernant l’étiquette pour les pneus (chapitre 3.3.10).

4.2. Impact au niveau de l’économie nationale

L’AIR étudie les aspects suivants:

• rentabilité de l’offre et de la demande en énergie,

• conséquences en termes d’incitations à l’innovation,

• conséquences en termes de coûts et de profits pour les entreprises,

• conséquences pour les consommateurs,

• conséquences pour l’économie dans son ensemble,

• conséquences pour la Confédération et les cantons

4.3. Exécution / coûts d’exécution

L’élaboration et l’exécution des prescriptions d’efficacité relèvent de la compétence de l’office fédéral de l’énergie (OFEN). Qui plus est, en leur qualité d’utilisateurs d’appareils, les pouvoirs publics sont concernés par les prescriptions, notamment s’agissant de l’éclairage et éventuellement des pompes à chaleur. L’introduction de nouvelles prescriptions va entraîner une hausse des frais d’exécution.

La mise en œuvre des prescriptions d’efficacité et de déclaration sera complexe tant en termes de quantité que de qualité. Les prescriptions s’appliquent à de plus en plus d’appareils, d’installations et de véhicules. Des prescriptions sont édictées pour des catégories d’appareils nécessitant pour des raisons techniques la définition de plusieurs exigences différentes, afin de pouvoir enregistrer, mesurer, évaluer et déclarer l’efficacité et les autres caractéristiques (p. ex.. lampes différentes ou appareils compacts de climatisation par opposition aux modèles «split»). L’administration fédérale doit faire face à une charge de travail plus importante pour observer l’évolution des exigences, procéder à des adaptations, donner des informations sur les prescriptions et faire des contrôles. L’OFEN peut en grande partie assumer ces tâches accrues grâce à ses ressources en personnel et ses crédits d’équipment. Des effectifs renforcés sont seulement demandés dans le domaine des contrôles et des procédures pénales. Il faut donc compter avec des besoins supplémentaires d’un demi-poste pour la Confédération (CHF 100 000 y comp. cotisations de l’employeur et coûts du poste de travail).