Rapport explicatif

Concernant le ch. 3: la procédure d’expertise énergétique doit être réalisée conformément aux normes EN 14511 et 14825.

Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Concernant le ch. 6: les pompes à chaleur mises en vente doivent présenter un marquage clair et l’indicateur de performance doit figurer sur le produit’’’’.

Explications relatives à l’appendice 2.17

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.17 s’applique aux pompes à eau électriques alimentées par le secteur; voir les art. 1 et 2 du règlement (UE) n°547/2012 pour les questions de délimitation.

Concernant les ch. 2, 3 et 6: les exigences concernant la mise en circulation et la fourniture, la procédure d’expertise énergétique ainsi que l’indication de l’efficacité énergétique et le marquage se fondent sur les dispositions pertinentes en la matière des annexes II et III du règlement (UE) n°547/2012. Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Explications relatives à l’appendice 2.18

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.18 porte sur les climatiseurs avec une fonction rafraîchissante et/ou chauffante d’une puissance nominale maximale de 12 kW ainsi que sur les ventilateurs de confort d’une puissance absorbée maximale de 125 W.

Concernant le ch. 2: les exigences concernant la mise en circulation se fondent sur les dispositions pertinentes en la matière des annexes I et II du règlement (UE) n°206/2012.

Concernant le ch. 3: la procédure d’expertise énergétique doit être réalisée conformément aux normes EN 14511 et 14825.

Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Concernant le ch. 6: l’indication de la consommation d’énergie et le marquage se fondent – à

l’exception des emblèmes de l’UE – sur les annexes I–VII du règlement délégué (UE) n°626/2011.

Quiconque met en circulation ou fournit les appareils doit veiller à ce que ces informations apparaissent sur l’appareil et dans les documents de vente.

Explications relatives à l’appendice 2.19

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.19 s’applique aux ventilateurs électriques alimentés par le secteur avec une puissance d’entrée des moteurs entre 0,125–500 kW.

Concernant les ch. 2, 3 et 6: les exigences concernant la mise en circulation et la fourniture, la procédure d’expertise énergétique ainsi que l’indication de l’efficacité énergétique et le marquage se fondent sur les dispositions pertinentes en la matière des annexes I et II du règlement (UE) n°327/2011. Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Explications relatives à l’appendice 2.20

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.20 s’applique aux lave-vaisselle à usage domestique alimentés par le secteur. En raison de ses particularités (dimensions, capacité, puissance, heures de fonctionnement possibles, etc.), un lave-vaisselle à usage domestique est conçu pour un usage à des fins domestiques. Les lave-vaisselle spéciaux employés dans le domaine de la restauration ou dans les grandes cuisines ne constituent pas des appareils domestiques.

Concernant les ch. 2 et 3: les exigences concernant la mise en circulation se fondent sur les dispositions pertinentes en la matière de l’annexe I du règlement (UE) n°1016/2010. Elles seront renforcées