Rapport explicatif

3.2 Prescriptions à modifier

3.2.1. Sèche-linge (appendice 2.5)

En octobre 2012, l’UE a édicté des prescriptions pour les sèche-linge. Elles s’appliquent à partir de novembre 2013 et seront renforcées à compter de novembre 2015. Depuis début 2012, seuls les sèche-linge satisfaisant au moins à la classe d’efficacité A de l’ancienne étiquette-énergie sont autorisés en Suisse. Contrairement à l’UE, seuls les sèche-linge avec une pompe à chaleur peuvent donc enco-

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re être mis en circulation en Suisse depuis le 1 janvier 2012. Cette exigence devrait être maintenue à ce niveau. L’appendice 2.5 de l’ordonnance sur l’énergie doit néanmoins être adapté car l’UE a introduit en mars 2012 de nouvelles prescriptions concernant la déclaration et la procédure de mesure. La modification prévue ici reprend ces nouveautés pour la Suisse. La nouvelle étiquette-énergie se fondant sur cette base a déjà été définie lors d’une révision anticipée de l’ordonnance sur l’énergie. Pendant une période de transition, les deux étiquette-énergie (ancienne et nouvelle) pourront être utilisées parallèlement pour la déclaration.

3.2.2. Fours électriques (appendice 2.7)

Les prescriptions d’efficacité actuelles en Suisse exigent, en fonction de la taille du four électrique, la classe d’efficacité B ou C. En 2012, d’après la statistique de l’agence-énergie-appareils électriques (eae) 96 % des fours électriques satisfaisaient à la classe d’efficacité A. La présente révision partielle adapte à cette évolution les prescriptions pour les fours électriques en Suisse: à partir du

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1 janvier 2015, seuls les fours de la classe A pourront encore être mis en circulation en Suisse.

Contrairement à la Suisse, ’il n’y a pas encore de prescriptions d’efficacité pour les fours électriques dans l’UE. Le comité de réglementation s’est prononcé le 11 juillet 2013 concernant un projet de directive sur l’écoconception pour de tels prescriptions. Il prévoit des exigences pour les fours, les cuisinières et les hottes à usage ménager et comprend ainsi une gamme d’appareils plus large que les prescriptions’ en Suisse. Si la commission devait adopter les exigences jusqu’à la fin de l’année 2013,

l’appendice existant de l’ordonnance sur l’énergie serait étendu en conséquence.

L’UE est aussi actuellement en train de revoir l’étiquette-énergie pour les fours. Dans la mesure du possible, la nouvelle étiquette-énergie pour les fours sera encore reprise dans la présente modification actuelle de l’ordonnance, afin de permettre si possible une introduction simultanée avec l’UE. Pendant une période de transition limitée, les deux étiquette-énergie (ancienne et nouvelle) pour les fours pourraient elles-aussi être utilisées parallèlement.

3.2.3. Mode veille et mode arrêt (appendice 2.8)

En août 2013, l’UE a étendu le règlement en vigueur. Des exigences pour les appareils pour réseau sont ajoutées en trois étapes (à partir de 2015, 2017 et 2019) au règlement concernant la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt. Par ailleurs, le règlement fixe des exigences concernant le temps d’attente des machines à café pour passer en mode veille et en mode arrêt ainsi que des exigences relatives à la consommation de courant des téléviseurs en veille avec maintien de la connexion au réseau. Suite à la présente modification, les exigences de l’UE seront reprises en Suis-

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se au 1 janvier 2015.