Rapport explicatif

Tableau 1: Prescriptions existantes et teneur de la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie

Prescriptions inchangées Prescriptions à modifier Nouvelles prescriptions

Chauffe-eau, réservoirs d’eau Sèche-linge (appendice 2.5) (+) Lampes électriques dirigées, lamchaude et accumulateurs de cha- pes à diodes électroluminescentes leur (appendice 2.1) et équipements correspondants (appendice 2.15)

Réfrigérateurs et congélateurs à Fours électriques (appendice 2.7) Pompes à chaleur (2.16) (++)

usage ménager alimentés par le (+)

secteur et les combinaisons de tels

appareils (appendice 2.2)

Lampes domestiques Mode veille et mode arrêt (appen- Pompes à eau (2.17)

(appendice 2.3) dice 2.8)

Lave-linge domestiques Décodeurs (appendice 2.9) Climatiseurs et ventilateurs de (appendice 2.4) confort (appendice 2.18)

Machines lavantes-séchantes do- Moteurs électriques (appendice Ventilateurs (appendice 2.19)

mestiques combinées 2.10) (++)

(appendice 2.6)

Appareils d’alimentation Circulateurs électriques sans pres- Lave-vaisselle (appendice 2.20) (appendice 2.11) se-étoupe (appendice 2.13)

Téléviseurs (appendice 2.12) Aspirateurs (appendice 2.21)

Lampes fluorescentes sans ballast Ordinateurs et serveurs

intégré, lampes à décharge à haute (appendice 2.22)

intensité, ainsi que ballasts et lumi-

naires (appendice 2.14)

Indications concernant les lampes Prescription de déclaration pour les et les luminaires (appendice machines à café (appendice 3.9) bis

3.3/3.3 ) (++)

Prescription de déclaration pour les pneus (appendice 3.10)

(+)Les modifications entraînent des exigences suisses qui restent plus ambitieuses que le droit de l’UE

(++)Les modifications entraînent désormais des exigences suisses n’existant pas ou pas ainsi dans le droit de l’UE

Le tableau 1 montre les prescriptions ne changeant pas dans le cadre de la révision partielle planifiée ainsi que les modifications prévues resp. les nouvelles prescriptions. Apparaissent également les différences qui en résultant par rapport au droit de l’UE ou celles qui disparaissent. Concernant la plupart des catégories d’appareils, les mêmes exigences d’efficacité s’appliquant dans l’UE devraient être reprises en Suisse. Cela devrait se passer dans certains cas plus ou moins simultanément avec l’UE (lampes dirigées, pompes à eau, ventilateurs, lave-vaisselle, ordinateurs et serveurs, aspirateurs) et d’autres cas avec un an de retard ou plus (climatiseurs, décodeurs simples, pneus). Les exigences relatives aux fours doivent être renforcées; la législation suisse reste en avance par rapport au droit de l’UE. De nouvelles exceptions par rapport au droit de l’UE doivent être créées pour les moteurs électriques et les pompes à chaleur (exigences minimales) ainsi que pour les machines à café (obligation de déclaration).

3. Prescriptions en matière d’efficacité et de déclaration: contenu de la révision

3.1 Prescriptions inchangées

Le tableau 1 montre quelles prescriptions ne changent pas dans le cadre de la présente révision partielle, quelles prescriptions changent ainsi que les catégories d’appareils pour lesquels de nouvelles prescriptions doivent être édictées. Dix des appendices existant présentant des prescriptions en matière d’efficacité et de déclaration restent inchangés.