Rapport explicatif

1. Introduction

1.1. Généralités

La hausse de l’efficacité énergétique compte depuis déjà plus de 10 ans parmi les thèmes majeurs de la politique énergétique de la Confédération. L’efficacité énergétique des appareils électriques a encore gagné en importance dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Grâce à un premier paquet de mesures, le Conseil fédéral entend réduire la consommation d’électricité de 3 % par personne et par an, d’ici 2020, en comparaison avec l’an 2000. A moyen et long terme, la Stratégie énergétique 2050 doit permettre une réduction de la consommation d’électricité par personne et par an de 13 % (d’ici 2035) et de 18 % (d’ici 2050). En principe, le Conseil fédéral ne prévoit pas de nouveaux instruments concernant les appareils électriques dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. L’idée est d’adapter périodiquement les prescriptions en matière d’efficacité des progrès technologiques et de les étendre à d’autres appareils. S’agissant des véhicules, il est prévu d’introduire une étiquette pour les pneus à titre de mesure complémentaire à l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme ainsi que les valeurs d’émission de CO2 des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers.

La consommation annuelle d’énergie des appareils électroménagers produits en série atteint près de 44 TWh (état 2010). Elle se répartit comme suit: 60 % pour les moteurs électriques, 16 % pour les appareils ménagers, 18 % pour l’éclairage, et près de 6 % pour les appareils électroniques. Le potentiel technique d’efficacité et d’économie est considérable et avoisine 25 % en utilisant les meilleurs appareils disponibles. A cela s’oppose la hausse de la population et le fait que les ménages possèdent, en moyenne, de plus en plus d’appareils consommant de l’électricité. Des prescriptions en matière d’efficacité permettent de ’réaliser une partie du potentiel d’efficacité en éliminant du marché les appareils les moins efficaces et en réduisant les coûts de transaction des consommateurs pour la recherche d’appareils efficaces.

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’adapter les normes d’efficacité pour les appareils électriques dans l’ordonnance sur l’énergie (motion 11.3376 «Normes d’efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse»). La Suisse doit si possible reprendre simultanément les normes d’efficacité énergétique figurant dans la directive sur l’écoconception de l’Union européenne (UE). La Suisse doit également aménager systématiquement les normes d’efficacité énergétique en fonction de la meilleure technologie disponible, tout en développant davantage un rôle de leader en Europe pour certaines catégories de gros appareils. La présente révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie (OEne; RS 730.01) met ces exigences en œuvre, en harmonie avec la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.

1.2. Prescriptions en matière d’efficacité

Les prescriptions en matière d’efficacité fixent des exigences minimales concernant l’efficacité énergétique et d’autres caractéristiques des appareils électriques. Seuls les produits satisfaisant à ces exigences minimales peuvent être mis en circulation et fournis, de sorte que les appareils électriques inefficaces disparaissent du marché. En 2009, la Suisse a introduit une première exigence minimale pour les lampes. En 2010, des exigences minimales ont été introduites pour 8 catégories d’appareils: