Rapport explicatif

au 1er décembre 2016. L’annexe II de ce règlement et la norme EN 50242 s’appliquent pour la procédure d’expertise énergétique.

Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Concernant le ch. 6: l’indication de la consommation d’énergie et le marquage se fondent– – à

l’exception des emblèmes de l’UE – sur les annexes I à VII du règlement délégué (UE) n°1059/2010. Des emblèmes de l’UE déjà apposés peuvent demeurer. Quiconque met en circulation ou fournit les appareils doit veiller à ce que ces informations apparaissent sur l’appareil et dans les documents de vente.

Explications relatives à l’appendice 2.21

Concernant le ch. 1: l’appendice 2.21 s’applique aux aspirateurs électriques alimentés par le secteur, y compris les aspirateurs hybrides (alimentation par le secteur et batterie). Le champ d’application de cet appendice correspond entièrement au champ d’application du règlement (UE) n°666/2013.

Concernant le ch. 2: les exigences concernant la mise en circulation se fondent sur l’annexe I du règlement (UE) n°666/2013 et seront renforcées au 1er septembre 2017.

Concernant le ch. 3: la procédure d’expertise énergétique doit être réalisée conformément à l’art. 4 et aux annexes II et III du règlement (UE) n°666/2013

Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Concernant le ch. 6: l’indication de la consommation d’énergie et le marquage se fondent– – à

l’exception des emblèmes de l’UE – sur les annexes I à IV et VI du règlement délégué (UE)

n°665/2013. Quiconque met en circulation ou fournit les appareils doit veiller à ce que ces informations apparaissent sur l’emballage et dans les documents de vente.

Explications relatives à l’appendice 2.22

Concernant le ch. 1: Le champ d’application de cet appendice correspond entièrement au champ d’application du règlement (UE) n°617/2013.

Concernant le ch. 2: les exigences concernant la mise en circulation se fondent sur l’annexe II du règlement (UE) n° 617/2013.

Concernant le ch. 3: procédure d’expertise énergétique doit être réalisée conformément à l’art. 3 du règlement (UE) n°617/2013

Concernant les ch. 4 et 5: voir les explications correspondantes concernant l’appendice 2.15.

Explications relatives à l’appendice 3.4

L’appendice 3.4 se trouve désormais dans une nouvelle version à l’appendice 2.20.

Explications relatives à l’appendice 3.8

L’appendice 3.8 se trouve désormais dans une nouvelle version à l’appendice 2.18.

Explications relatives à l’appendice 3.9

Concernant le ch. 1: l’appendice 3.9 s’applique aux machines à café à usage domestique à l’exception des appareils pouvant également fonctionner avec d’autres sources d’énergie ou des appareils fonctionnant sans pression (machines à café filtre). En raison de ses particularités (dimensions, puissance, heures de fonctionnement possibles, etc.), une machine à café à usage domestique est conçue