Rapport explicatif

3.3.7. Aspirateurs (appendice 2.21)

La commission européenne a adopté des exigences concernant les aspirateurs le 13 juillet 2013. La directive instaure des exigences d’écoconception et de marquage de la consommation d’énergie pour

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les aspirateurs. Ces exigences entreront en vigueur en deux étapes (au 1 septembre 2014 et au er er er

1 septembre 2017). La Suisse reprend les exigences au 1 janvier 2015 resp. au 1 septembre 2017.

3.3.8. Ordinateurs et serveurs (appendice 2.22)

La commission européenne a adopté des exigences concernant les ordinateurs le 26 juin 2013. La directive instaure concernant les ordinateurs et les serveurs des obligations d’information et des exi-

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gences qui entreront en vigueur en deux étapes (au 1 juillet 2014 et au 1 janvier 2016). ’’

3.3.9. Prescription de déclaration pour les machines à café (appendice 3.9)

Depuis l’automne 2009, il existe en Suisse une étiquette-énergie pour les machines à café. Elle a été introduite volontairement par la branche sur la base d’une convention entre l’Association Suisse des Fabricants et Fournisseurs d’Appareils électrodomestiques (FEA) et l’OFEN. Depuis l’introduction de l’étiquette-énergie pour les machines à café, la part des appareils équipés d’un mécanisme d’arrêt automatique s’est notamment fortement améliorée. Entre-temps, un grand nombre de machines à café – qui sont fabriquées pour une part considérable en Suisse - fait partie de la classe d’efficacité la plus élevée.

L’étiquette-énergie volontaire a également été introduite dans la perspective d’une future directive européenne. La solution suisse est largement connue dans l’UE et a été abordée dans le cadre des débats concernant des exigences d’écoconception pour les machines à café utilisées à des fins domestiques (lot 25). Pour le moment, l’UE a reporté pour différentes raisons les discussions concernant des prescriptions d’efficacité et de déclaration pour les machines à café, notamment aussi en raison de l’offre très hétérogène d’appareils dans l’UE. Au lieu d’une prescription d’efficacité, l’UE a introduit dans l’ordonnance « mode veille » une partie sur les machines à café. Par ailleurs, une norme CENE-LEC est en cours de développement, qui aurait dû servir de base à une étiquette européenne. L’UE a gelé pour le moment le projet d’étiquette-énergie pour les machines à café.

Etant donné les développements dans l’UE et la possible baisse de la valeur indicative de l’étiquetteénergie en Suisse, la question de l’avenir de cet instrument se pose. Le projet de révision partielle propose de déclarer obligatoire l’étiquette-énergie qui avait jusqu’ici un caractère volontaire et de concevoir des exigences plus ambitieuses pour les classes d’efficacité. Les efforts dans ce domaine devraient ainsi se poursuivre en Suisse et notre pays conserverait un rôle de précurseur. En outre, les fabricants d’appareils particulièrement efficaces continueraient également d’être motivés.

La norme CENELEC pourrait encore être adoptée cet automne. Si tel est le cas, il faudra examiner si la méthode de mesure suivie jusqu’ici par la FEA pour répartir les appareils dans les classes

d’efficacité peut être remplacée par la méthode de la norme CENELEC. A cet égard, il faudrait

s’assurer que la répartition des appareils dans les classes d’efficacité demeure adéquate. Si un changement de méthode devait s’imposer, une période de transition plus longue pour introduire une étiquette obligatoire pourrait éventuellement être prévue. D’une manière générale, l’introduction d’une étiquette-énergie obligatoire pour les machines à café suppose, quelle que soit la voie choisie, une nouvelle exception dans l’OPPEtr.