Projet

• les achats à terme, dépôts terme contre terme (Forward Forward Deposits) et les actions et papiers valeurs libérés partiellement²⁵, qui sont soumis à un tirage ultérieur certain [§84 (i) des exigences minimales de Bâle].

2. En cas de promesse d’engagement sur une position hors bilan, les banques peuvent prendre le plus bas des deux facteurs de conversion de crédit en équivalents-crédit applicables [§86 des exigences minimales de Bâle].

Annexe 2, ch. 1.2

1.2 Confédération et Banque nationale suisse, pour autant que la – – – – – – – – 0 %

créance soit libellée dans la monnaie du pays et refinancée

dans cette même monnaie