Projet

Annexe 1, ch. 3.1, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, Remarques

3.1 Lettres de crédit commerciales à court terme et à dénouement automatique liées à des transactions de marchandises 0,20

(par ex. crédits documentaires garantis par les marchandises sous-jacentes)

5.1 Engagements conditionnels relatifs à des transactions (par ex. garanties d’exécution, garanties de soumission, 0,50

garanties de produit et crédits de confirmation, qui sont liés à des transactions spécifiques)

5.2 Note Issuance Facilities (NIF) et Revolving Underwriting Facilities (RUF) 0,50

6.1 Substituts directs de crédit, par ex. cautionnements de crédits (y compris les lettres de crédit garantissant un prêt ou 1,00

une opération sur titres) et les acceptations (y compris les endossements ayant le caractère d’acceptations)

6.2 Autres engagements conditionnels 1,00

Remarques:

1. Les autres engagements conditionnels (du ch. 6.2) comprennent notamment:

• les pensions et cessions d’actifs passibles de reprise²⁴, lorsque le risque de crédit reste supporté par la banque [§83 (ii) des exigences minimales de Bâle];

• prêts de titres appartenant à la banque ou remises de titres comme sûretés par la banque, y compris pour les transactions ass imilables aux pensions (prises/mises en pension et prêts/emprunts de titres) [§84 des exigences minimales de Bâle];