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Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 16 pages
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742.120 Concessions, planification et financement de l’infrastructure ferroviaire
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La Présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La Chancelière de la Confédération, Corina Casanova